Traduction de «IIC » (Anglais → Français) :

Annexe II c (sole de la Manche occidentale): 194 jours en mer pour les catégories d’équipement 3.a. et 3.b (soit une réduction de 10 % par rapport aux 216 jours en mer de 2006).

M. Jean-Yves Fortin, président de l'IIC, avocat;

M. Andy Kent, membre du conseil de l'IIC, avocat.

M. George Lomas, membre de l'IIC, Comité en matière d'insolvabilité personnelle, syndic de faillite, FCA, FCIRP (Chartered Insolvency and Restructuring Professionals) et CA-CIRP (CA-spécialiste en insolvabilité et en réorganisation).

Un programme triennal de reconversion des variétés Mavra, Tsebelia, Forchheimer Havanna IIc et les hybrides de Geudertheimer vers d'autres variétés plus adaptées au marché, ou vers d'autres cultures agricoles est décidé par la Commission selon la procédure prévue à l'article 23.

considérant que l'assainissement du marché du tabac et l'amélioration qualitative de la production peuvent être favorisés par différentes mesures d'orientation de la production; qu'en particulier, une aide spécifique permettra aux groupements de producteurs de contribuer à l'amélioration de l'organisation et de l'orientation de la production; qu'en outre un programme de recherche financé par une diminution de la prime permettra de mieux orienter la production de tabac vers les exigences communautaires en matière de santé publique, et qu'enfin un programme de reconversion pour les producteurs des variétés de Mavra, Tsebelia, Forchheimer Havanna IIc et les hy ...[+++]brides de Geudertheimer s'avère nécessaire compte tenu de l'importance de la culture de ces variétés pour l'économie de certaines régions de la Communauté;