Traduction de «IMC Fund Allocation Committee » (Anglais → Français) :

Question n 207 Mme Colleen Beaumier: En ce qui concerne les plans et les priorités du ministère du Patrimoine canadien à l'égard de son Programme de multiculturalisme: a) pour les exercices 2005-2006 à 2009-2010, quelles sont les dépenses réelles et prévues pour tous les programmes de multiculturalisme relevant des activités de programme « Promotion de la compréhension interculturelle » et « Participation à la vie communautaire et à la vie en société »; b) pour les exercices 2005-2006 à 2009-2010, a-t-on réaffecté des fonds au multiculturalism ...[+++]e et va-t-on réaffecter des fonds au multiculturalisme et, le cas échéant, (i) à quels ministères, (ii) quel montant chacun des ministères a-t-il reçu ou va-t-il recevoir, (iii) dans quel but en particulier; c) pour les exercices 2005-2006 à 2009-2010, a-t-on affecté des fonds au multiculturalisme et va-t-on affecter des fonds au multiculturalisme et dans quel but; d) quelle était la valeur totale des fonds au multiculturalisme autorisés et affectés par le Bureau de la ministre les deux derniers jours de l'exercice 2006-2007; e) en 2006-2007, quelle était la valeur totale des fonds au multiculturalisme affectés par le Ministère mais non débloqués pour rembourser les dépenses réelles encourues par l'organisation; f) qui précisément est le « champion du multiculturalisme » et quel est son mandat; g) qui précisément siège au Comité directeur ministériel sur le multiculturalisme et quel en est le mandat; h) une fois que le multiculturalisme sera intégré aux opérations quotidiennes du Ministère, le Programme de multiculturalisme continuera-t-il d'exister à titre de ministère ou de programme indépendant et recevra-t-il ou non des fonds directement à titre de programme indépendant?

17. engage instamment la Commission à informer le Parlement et, en particulier, sa commission du contrôle budgétaire, au cours de sa réunion du 16 juillet, sur l'utilisation des fonds alloués à l'Irak, en particulier via le Fonds international pour la reconstruction de l'Irak, et rappelle les priorités énoncées dans sa communication du 7 juin 2006 (COM(2006)283 final): 1) soutenir un gouvernement démocratique, 2) renforcer la sécurité sur la base d'un État de droit et de la promotion d'une culture respectueuse des droits de l'homme; rappelle que, pour lui, il ya là urgence extrême et que, dans sa résolution du 15 février 2007, il a dema ...[+++]ndé instamment qu'une partie importante du budget communautaire affecté à des programmes concernant l'Irak soit destinée aux réfugiés; cette présentation devrait comporter une répartition précise par type d'activité et par action budgétisée, engagée et financée, avec indication claire des programmes destinés aux réfugiés et aux déplacés internes irakiens;

17. engage instamment la Commission à informer le Parlement et, en particulier, sa commission du contrôle budgétaire, au cours de sa réunion du 16 juillet 2007, sur l'utilisation des fonds alloués à l'Irak, en particulier via le Fonds international pour la reconstruction de l'Irak, et rappelle à la Commission les priorités énoncées dans sa communication du 7 juin 2006 (COM(2006)0283), qui comprennent: 1) le soutien à un gouvernement démocratique, 2) le renforcement de la sécurité sur la base de l'état de droit et de la promotion d'une culture respectueuse des droits de l'homme; rappelle que, pour lui, il ya là urgence extrême et que, da ...[+++]ns sa résolution précitée du 15 février 2007, il a demandé instamment qu'une partie importante du budget communautaire affecté à des programmes concernant l'Irak soit destinée aux réfugiés; cette présentation devrait comporter une répartition précise par type d'activité et par action budgétisée, engagée et financée, avec indication claire des programmes destinés aux réfugiés et aux déplacés internes irakiens;

17. engage instamment la Commission à informer le Parlement et, en particulier, sa commission du contrôle budgétaire, au cours de sa réunion du 16 juillet 2007, sur l'utilisation des fonds alloués à l'Irak, en particulier via le Fonds international pour la reconstruction de l'Irak, et rappelle à la Commission les priorités énoncées dans sa communication du 7 juin 2006 (COM(2006)0283 ), qui comprennent: 1) le soutien à un gouvernement démocratique, 2) le renforcement de la sécurité sur la base de l'état de droit et de la promotion d'une culture respectueuse des droits de l'homme; rappelle que, pour lui, il ya là urgence extrême et que, d ...[+++]ans sa résolution précitée du 15 février 2007, il a demandé instamment qu'une partie importante du budget communautaire affecté à des programmes concernant l'Irak soit destinée aux réfugiés; cette présentation devrait comporter une répartition précise par type d'activité et par action budgétisée, engagée et financée, avec indication claire des programmes destinés aux réfugiés et aux déplacés internes irakiens;

(En d’autres termes, la Commission européenne peut-elle employer comme elle l’entend les fonds affectés par une commission parlementaire à la réalisation de la stratégie de Lisbonne?) Pourquoi la DG Marché intérieur n’a-t-elle pas pu, ou pas voulu, charger une unité ou une personne de l’affectation des crédits inscrits dans l’amendement 0711?

Question n 129 M. Scott Reid: Quel est le budget du Fonds de soutien aux deux Comités nationaux de développement des ressources humaines et quel est le mandat de ce Fonds et de ces comités?