Traduction de «Icing sugar » (Anglais → Français) :

L’Union européenne utilise la totalité des contingents tarifaires établis pour les champignons, les produits laitiers tels que le yoghourt, le lait et la crème en poudre, ainsi que pour le petit-lait, les préparations pour l’alimentation des enfants et le maïs doux. Elle utilise dans une moindre mesure les contingents tarifaires pour les glaces (bien que l’on enregistre une augmentation pour ces produits), et utilise à peine ses contingents tarifaires pour le fromage (8 % en moyenne) et pour les sucreries (3 % en moyenne).

L’UE utilise quant à elle les contingents tarifaires établis par la Colombie pour les champignons, les produits laitiers tels que le lait et la crème en poudre, le petit-lait et le fromage, les préparations pour l’alimentation des enfants, le maïs doux et, dans une moindre mesure, les glaces et les sucreries.

à titre principal, annuler pour partie l’arrêt du 20 mars 2013 refusant l’enregistrement de la marque communautaire 3.478.311 «Caffé KIMBO design» pour les produits suivants de la classe 30: «Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés de café; farines, confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; sauces à base de vinaigre (condiments); condiments; glaces à rafraîchir» et confirmer ledit arrêt en ce qu’il a rejeté la demande de marque communautaire 3.478.311, «Caffé KIMBO design», pour les «préparations faites de céréales, pains, pâtisserie»;

La présente directive ne s'applique toutefois pas aux produits définis à la partie A de l'annexe lorsqu'il s'agit de sucre impalpable, de sucre candi et de sucre en pain.

[Traduction] Les mélanges d'huile de beurre et de sucre sont composés d'environ 49 p. 100 d'huile de beurre et de 51 p. 100 de sucre.

CONSIDERANT QUE DES DISPOSITIONS SONT NECESSAIRES POUR ASSURER L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN EN VUE DE LA CLASSIFICATION DE PRODUITS AYANT UNE TENEUR RELATIVEMENT ELEVEE DE MATIERES GRASSES, PARMI LESQUELLES LES MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT REPRESENTENT DE 45 % INCLUS A 65 % EXCLUS DU POIDS TOTAL DE CES PRODUITS, QUI CONTIENNENT NOTAMMENT DES SUCRES, UN EMULSIFIANT ET DE L'EAU ET QUI, POUVANT AVOIR ETE FOISONNES PAR INSUFFLATION D'AIR, ONT L'ASPECT DE GLACES DE CONSOMMATION ; QUE CES PRODUITS, CONTENANT PARFOIS DU CACAO, SONT PRESENTES A L'ETAT REFRIGERE OU CONGELE ;