Traduction de «Illegal tipping » (Anglais → Français) :

Il ne s’agit bien sûr que de la pointe de l’iceberg car il faudrait s’occuper également des trafiquants, des réseaux qui aident les immigrés illégaux et aussi, bien sûr, des gouvernements des États membres qui régularisent les étrangers illégaux sur une grande échelle.

Dans la région de Messénie, la commission des pétitions fut informée que vingt-deux décharges illégales seraient fermées, éventuellement avant 2005!

À la suite de l'arrêt Kouroupitos , dans lequel la Cour de justice condamnait la Grèce, aux termes de l'article 228 du traité CE, au versement d'une astreinte journalière de € 20 000 pour non respect de son arrêt précédent relatif au non-respect par la Grèce des exigences essentielles en matière de sécurité reprises à l'article 4 de la directive 75/442/CEE dans le cas d'une décharge illégale dans la région de Chania (La Canée - Crète), la Commission demeure préoccupée par la situation qui prévaut en matière de gestion des déchets en Grèce, notamment pour ce qui est des opérations d'élimination des déchets.

La Commission européenne a décidé de mettre fin à la procédure en infraction entamée depuis longtemps à l'encontre de la Grèce au sujet d'une décharge illégale située dans l'embouchure du torrent Kouroupitos, dans la région de La Canée.

Pour illustrer le volume de cette activité illégale, nous avons dressé une carte, que nous avons incluse à la fin de notre mémoire, indiquant les saisies de produits de contrebande partout au pays, telles que rapportées par les médias depuis janvier 2012.

Document intitul? La d?nonciation d'une p?che ill?gale entra?ne la condamnation de trois personnes ? une amende, en date du 10 mai 2007.?Document parlementaire n 1/39-843.