Traduction de «Implement escalation procedure » (Anglais → Français) :

4. Le dépositaire établit et met en œuvre une procédure d’intervention par paliers à suivre en cas de détection d’une anomalie, qui prévoit notamment le signalement de la situation au gestionnaire et aux autorités compétentes si celle-ci ne peut pas être clarifiée ou rectifiée.

il établit et met en œuvre une procédure d’intervention par paliers à appliquer en cas de non-respect par le FIA d’une limite ou restriction visée au point a).

47. reconnaît le large consensus qui a caractérisé jusqu'à présent l'examen des projets de budget rectificatifs 2015 ainsi que la négociation de l'échéancier de paiement, attestant ainsi une volonté partagée de respecter le CFP, d'appliquer les bases juridiques négociées avec sérieux et d'assurer le financement des nouveaux programmes; plaide pour la poursuite d'une collaboration constructive entre la Commission et les deux branches de l'autorité budgétaire de l'Union et espère qu'elle permettra, en définitive, de s'attaquer aux causes de l'aggravation de l'arri ...[+++]éré qui tiennent à la procédure budgétaire; espère voir régner le même état d'esprit lors des négociations sur le budget 2016 et lorsqu'il faudra, à l'avenir, trouver des solutions pour faire face à l'apparition de défis nouveaux et imprévus;

la vérification obligatoire par rayons-X ou autre méthode de tous les bagages avant que les passagers ne puissent se présenter au comptoir d'enregistrement; la vérification obligatoire des pièces d'identité au moment du passage au point de fouille et de l'embarquement; la mise en place d'un système d'identification électronique des passagers et des employés; l'amélioration et la validation du système de contrôle d'accès aux zones sécurisées; la présence de la GRC dans tous les aéroports de catégorie 1 et 2; la mise en place d'un ...[+++]plan d'intervention rapide en cas d'acte terrorisme au sol, lequel pourrait être personnalisé selon les catégories d'aéroports; l'application de mesures législatives visant à contrer la «rage au sol» de passagers violents, l'inspection de sûreté des avions au sol, effectuer par du personnel de la société aérienne autre que le personnel navigant ou les préposés à l'entretien des avions; un meilleur contrôle de l'accès aux passerelles d'embarquement ou à l'aire de trafic, grâce à un système de portes verrouillées électroniquement afin de supprimer les clés; une consultation accrue des employés selon les modalités de la section 2 du Code canadien du travail; une formation adéquate pour le personnel des sociétés aériennes, fournie conjointement par Transport Canada et la compagnie aérienne; enfin, la mise en place d'un programme de sécurité comportant des procédures que l'on peut renforcer en fonction du niveau de risque.

Entre juin et décembre 2001, la nouvelle procédure d'aide immédiate a été mise en œuvre avec succès à quatre occasions: au Pérou (tremblement de terre), au Belize (tempête tropicale), en Algérie (inondations) et en Afghanistan (escalade de la guerre).

N. considérant qu'une exploitation du "système lourd" comportant près de sept cents organes consultatifs sur lesquels s'appuie la Commission arrive trop tard, mais que conformément au Livre blanc sur la réforme de la Commission "l'établissement d'une liste des comités et groupes de travail qui participent à des consultations formelles et structurées" devrait être publiée dès juin 2001 en tant que mesure n° 5, et que d'autre part certains projets mentionnés dans le Livre blanc comme la "consultation en ligne par le biais de l'initiative d'élaboration interactive de la politique" font naître le danger d'une "inflation de consultation" et q ...[+++]ue cette évolution serait incompatible avec l'objectif également cité dans le Livre blanc visant à "raccourcir les délais de transposition de dispositions communautaires",