Traduction de «Implements war » (Anglais → Français) :

Une conférence mondiale de haut niveau consacrée à l’assistance aux victimes de mines antipersonnel et autres vestiges de guerre explosifs sera organisée par l’unité d’appui, en collaboration avec des acteurs essentiels comme la CMIT, pour tirer parti de l’expérience acquise en matière d’assistance aux victimes dans le cadre de la convention en vue d’exploiter les synergies ou les gains d’efficacité potentiels en ce qui concerne la mise en œuvre des instruments internationaux (par exemple, la convention sur les armes à sous-munitions, le protocole V à la convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de c ...[+++]ertaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et la convention relative aux droits des personnes handicapées) qui portent sur le même sujet et les États touchés.

Rapport d'évaluation de la mise en œuvre de la décision 2003/335/JAI du Conseil concernant «les enquêtes et les poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre» | Commission | 2011 |

La couverture d'assurance faisant l'objet du présent certificat est divisée en deux parties: l'une inclut les risques de guerre et l'autre les exclut, en application des lignes directrices pour l'application de la convention adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Organisation maritime internationale.

Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs couvrant les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Organisation maritime internationale, et en particulier des clauses suivantes: [on pourra insérer ici les passag ...[+++]es de la convention et des lignes directrices et de leurs appendices que l'on souhaitera]

Il est certifié que le navire susmentionné, tant qu'il appartient au propriétaire dont le nom figure ci dessus, est couvert par une police d'assurance satisfaisant aux prescriptions de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, sous réserve de toutes les exclusions et limitations prévues pour les assureurs ne couvrant pas les risques de guerre aux termes de la convention et des lignes directrices d'application adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Organisation maritime internationale, et en particulier des clauses suivantes: [on pourra insérer ici les ...[+++] passages de la convention et des lignes directrices et de leurs appendices que l'on souhaitera]

La couverture d'assurance faisant l'objet du présent certificat est divisée en deux parties: l'une inclut les risques de guerre et l'autre les exclut, en application des lignes directrices pour l'application de la convention adoptées en octobre 2006 par le comité juridique de l'Organisation maritime internationale.