Traduction de «implementing arrangements » (Anglais → Français) :

arrangements d'exécution COST

dispositions d'application | modalités d'application

Arrangement relatif à l'exécution de l'appui au programme

An Act to Implement Arrangements Made Between the Province and the Government of Canada to Provide Uniformity in the Laws Relating to Petroleum Resources in the Offshore

planifier les activités de production d'usines de fabrication de denrées alimentaires

planifier une campagne de marketing

Amendement à l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites «Intelsat», pour mettre en œuvre le régime à signataires multiples

mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

2. Les Agences coopérantes mettent en œuvre la coopération relative à la Station spatiale conformément aux dispositions applicables du présent Accord, aux Mémorandums d’Accord respectifs signés entre la NASA et l’ASC, la NASA et l’ASE, la NASA et le Gouvernement du Japon, ainsi qu’entre la NASA et la RKA sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile (les Mémorandums d’Accord) et aux arrangements conclus entre la NASA et les autres Agences coopérantes pour l’application des Mémorandums d’Accord (les arrangements d’exécution).

3. Le Canada, le Partenaire européen, le Japon et la Russie, agissant par l’intermédiaire de leurs Agences coopérantes et conformément aux dispositions des Mémorandums d’Accord et des arrangements d’exécution, sont respectivement responsables : de la gestion de leurs propres programmes, y compris de leurs activités d’utilisation; de l’ingénierie système et de l’intégration des éléments qu’ils fournissent; de l’élaboration et de la mise en œuvre des impératifs et plans détaillés de sécurité pour les éléments qu’ils fournissent, ainsi que, conformément au paragraphe 2 ci-dessus, du soutien à accorder aux États-Unis dans l’exercice de leu ...[+++]rs responsabilités d’ensemble, y compris la participation à la planification et à la coordination de la mise en œuvre de l’exploitation intégrée de la Station spatiale.

Les Partenaires, agissant par l’intermédiaire de leurs Agences coopérantes, mettent au point et appliquent des procédures permettant une exploitation de la Station spatiale sûre et efficace pour ses utilisateurs et ses exploitants, conformément aux dispositions des Mémorandums d’Accord et des arrangements d’exécution.

(1) Les gouvernements ou les autorités compétentes des États contractants peuvent convenir d’arrangements d’exécution (Durchführungsvereinbarungen) qui fixent les modalités d’application et les procédures administratives requises aux fins de la mise en application du présent Accord.