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Civil Aviation Accidents Act
Civil air traffic accident
Civil aviation accident
Improving Accident Prevention in Civil Aviation

Traduction de «Improving Accident Prevention in Civil Aviation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Improving Accident Prevention in Civil Aviation

Amélioration de la prévention des accidents en aviation civile


civil air traffic accident | civil aviation accident

accident de l'aviation civile


Civil Aviation Accidents Act

Loi sur les accidents de navigation aérienne civile
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Regulation (EU) No 996/2010 — investigation and prevention of accidents and incidents in civil aviation

Règlement (UE) n 996/2010 — Enquêtes et prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile


Regulation (EU) No 996/2010 of the European Parliament and of the Council of 20 October 2010 on the investigation and prevention of accidents and incidents in civil aviation and repealing Directive 94/56/EC (OJ L 295, 12.11.2010, pp. 35-50)

Règlement (UE) n 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE (JO L 295 du 12.11.2010, p. 35-50)


Each EU country must ensure that safety investigations into civil aviation accidents and serious incidents are conducted, without external interference, by a permanent national civil aviation safety investigation authority (SIA).

Chaque pays de l’UE doit veiller à ce que les enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents graves dans laviation civile soient conduites, sans intervention extérieure, par une autorité nationale permanente responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (l’«autorité responsable des enquêtes de sécurité»).


EU countries must each put in place a national civil aviation accident emergency plan with provisions for assistance to victims of accidents and their relatives.

Chaque pays de l’UE doit mettre en place à l’échelon national un plan d’urgence en cas d’accident de l’aviation civile, qui couvre l’assistance aux victimes d’accident et à leurs proches.


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The Union, its Member States, the European Aviation Safety Agency ('the Agency') and organisations should contribute to the improvement of aviation safety through the introduction of more proactive and evidence based safety systems which focus on accident prevention based on the analysis of all relevant safety information, including information on civil aviation ...[+++]

L'Union , ses États membres, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après dénommée «Agence») et les organisations devraient contribuer à l'amélioration de la sécurité aérienne par l'introduction de systèmes de sécurité plus proactifs et fondés sur des données probantes, centrés sur une prévention des accidents fondée sur l'analyse de toutes les informations relatives à la sécurité pertinentes , y compris les informations relatives aux événements survenus dans l'aviation civile.


– (PT) We voted in favour because we recognise the importance of accident and incident investigation and prevention in civil aviation.

– (PT) Conscients de l’importance des enquêtes sur les accidents et incidents dans l’aviation civile et de la prévention de ces derniers, nous avons voté en faveur de ce rapport.


The intention is that, together, we will succeed in improving the quality of the investigations and providing a legal framework for cooperation between national safety investigation authorities to improve the safety of civil aviation.

L’ambition est de parvenir, ensemble, à améliorer la qualité des enquêtes et à poser un cadre légal de coopération entre les autorités nationales en charge des enquêtes, au bénéfice de la sécurité dans laviation civile.


When adopting Regulation (EC) No 2096/2005, the Commission concluded that it was not appropriate to repeat the ESARR 2 provisions on reporting and assessment of safety occurrences in ATM, which are covered by Regulation (EU) No 996/2010 of the European Parliament and the Council of 20 October 2010 on the investigation and prevention of accidents and incidents in civil aviation and repealing Directive 94/56/EC and by Directive 2003/42/EC of the European Parliament and of the Council of 13 June 2003 on occurrence reporting in civil ...[+++]

Lors de l’adoption du règlement (CE) no 2096/2005, la Commission a conclu qu’il n’y avait pas lieu de reproduire les dispositions ESARR 2 concernant la notification et l’analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, qui sont couvertes par le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE , et par la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Cons ...[+++]


This Regulation aims – notably through the establishment of a Network of Civil Aviation Safety Investigation Authorities – to improve aviation safety by ensuring a high level of efficiency, expedition and quality of European civil aviation safety investigations, including the exchange of ideas, experiences and practices between members of the Network, the sole objective of which is the prevention of future accidents ...[+++]

Le présent règlement a pour but, notamment par la mise en place d'un réseau des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile, d'améliorer la sécurité aérienne en garantissant un niveau élevé d'efficacité, de diligence et de qualité des enquêtes de sécurité menées dans l'aviation civile en Europe, notamment grâce à l'échange d'idées, d'expériences et de pratiques entre les membres du réseau, leur unique objectif étant la prévention des accidents et incidents sans déter ...[+++]


This Regulation aims to improve aviation safety by ensuring a high level of efficiency and quality of European civil aviation safety investigations, the sole objective of which is the prevention of future accidents and incidents without apportioning blame or liability.

Le présent règlement a pour but d'améliorer la sécurité aérienne en garantissant un niveau élevé d'efficacité et de qualité des enquêtes de sécurité menées dans l'aviation civile en Europe, leur unique objectif étant la prévention des accidents et incidents sans détermination des fautes ou des responsabilités.




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'Improving Accident Prevention in Civil Aviation' ->

Date index: 2021-06-17
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