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In no case shall the test head be less than

Traduction de «In no case shall the test head be less than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
in no case shall the test head be less than

la hauteur de la charge ne doit être en aucun cas inférieure à ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
22. For the purposes of subsection 270(7) of the Regulations, the test volume for an ATC shall be an amount equivalent to a normal delivery through the meter, but at no time shall the test volume be less than 2,000 times the value of the minimum increment of registration of the meter register as set out in section 20 of the Electronic Registers and Ancillary Equipment Incorporated in Metering Assemblies Specifications.

22. Pour l’application du paragraphe 270(7) du Règlement, le volume de contrôle pour un CAT doit correspondre à une livraison normale du compteur sans être inférieure à 2 000 fois la valeur du plus petit échelon de l’enregistreur du compteur qui est visée à l’article 20 des Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides.


The Chair: I am looking at the " fair wage'' definition in the act that we are just about to see disappear, and it refers to Part 3 of the Canada Labour Code, and " in no case shall the fair wage be less than . '.

Le président : J'examine la définition de « justes salaires » dans la loi qui est sur le point d'être abrogée, et on fait référence à la partie III du Code canadien du travail, et on ajoute que « ces salaires ‰.Š ne peuvent en aucune circonstance être inférieurs au..».


95. Cellars, after the setting and heading up of the surface casing, with the exception of those less than four feet deep or those in which a false flooring has been installed to make such cellar less than four feet deep, shall be provided with tw ...[+++]

95. Les sous-sols, à la suite de la mise en place et de l’érection du tubage de surface, sauf ceux d’une profondeur de moins de quatre pieds ou ceux dans lesquels un faux plancher a été installé de sorte que le sous-sol a une profondeur de moins de quatre pieds, doivent être munis de deux rampes construites sur deux côtés opposés et s’élevant du fond du sous-sol jusqu’à la surface du sol; cependant,


(5) Rivets shall be staggered with not less than 59 rivets to the metre and shall have countersunk heads and the diameter of the rivets shall be not less than that shown in the following table:

(5) Les rivets, au nombre d’au moins 59 au mètre, seront disposés en quinconce et auront des têtes fraisées; leur diamètre ne sera pas inférieur à celui qui figure au tableau suivant :


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9. The attachments at the davit head from which the blocks are suspended shall be capable of withstanding a proof load test of not less than 2 1/2 times the working load.

9. Les ferrures d’attache auxquelles les poulies sont suspendues à la tête des bossoirs devront pouvoir supporter une charge d’épreuve d’au moins 2 1/2 fois la charge pratique.


The actual wall thickness of the cylindrical section and ends shall, however, be not less than 2 mm in the case of steel vessels and not less than 3 mm in the case of aluminium or aluminium alloy vessels.

Toutefois, l'épaisseur effective de la paroi de la virole et des fonds doit être au moins égale à 2 mm pour les récipients en acier et à 3 mm pour les récipients en aluminium et alliages d'aluminium.


3. In the case of intentional non-compliance, the percentage of reduction shall in principle not be less than 20 % and may go as far as total exclusion from one or several aid schemes and apply for one or more calendar years.

3. En cas de non-respect délibéré , le pourcentage de réduction ne peut, en principe, pas être inférieur à 20 % et peut aller jusqu'à l'exclusion totale du bénéfice d'un ou de plusieurs régimes d'aide et s'appliquer à une ou plusieurs années civiles.


7. Publication of the information shall be accompanied by an overall explanatory statement explaining what the payments are made for and, in the case of the Single Farm Payment (SFP), a statement to the effect that in many cases the SFP is the actual farm income and that in some cases the actual farm income is less than the amount of ...[+++]

7. La publication des informations s'accompagne d'une déclaration explicative générale qui précise à quelles fins les paiements sont effectués et, pour ce qui concerne le paiement unique par exploitation (PUE), d'une déclaration indiquant que dans de nombreux cas, le PUE équivaut au revenu agricole réel et que, dans certains cas, le revenu agricole réel est inférieur au montant du PUE - en raison des coûts de production.


7. Publication of the information shall be accompanied by an overall explanatory statement explaining what the payments are made for and, in the case of the Single Farm Payment (SFP), a statement to the effect that in many cases the SFP is the actual farm income and that in some cases the actual farm income is less than the amount of ...[+++]

7. La publication des informations s'accompagne d'une déclaration explicative générale qui précise à quelles fins les paiements sont effectués et, pour ce qui concerne le paiement unique par exploitation (PUE), d'une déclaration indiquant que dans de nombreux cas, le PUE équivaut au revenu agricole réel et que, dans certains cas, le revenu agricole réel est inférieur au montant du PUE - en raison des coûts de production.


7. Publication of the information shall be accompanied by an overall explanatory statement explaining what the payments are made for and, in the case of the Single Farm Payment (SFP), a statement to the effect that in many cases the SFP is the actual farm income and that in some cases the actual farm income is less than the amount of ...[+++]

7) La publication des informations s'accompagne d'une déclaration explicative générale qui précise à quelles fins les paiements sont effectués et, pour ce qui concerne le paiement unique par exploitation, d'une déclaration indiquant que dans de nombreux cas, le PUE équivaut au revenu agricole réel et que, dans certains cas, le revenu agricole réel est inférieur au montant du PUE - en raison des coûts de production.




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Date index: 2021-11-30
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