Traduction de «In-the-bag implantation » (Anglais → Français) :

chaque sac ou boîte mentionne les détails permettant l’identification de la personne physique ou morale qui remet les pièces, la valeur globale et la valeur unitaire, le poids, la date du conditionnement et le numéro du sac ou de la boîte. La personne physique ou morale qui remet les pièces fournit une liste de conditionnement qui donne un aperçu des sacs ou boîtes remis; si les pièces ont été traitées avec des substances chimiques ou d’autres substances dangereuses, les unités de conditionnement standard sont accompagnées d’une déclaration écrite indiquant de manière précise les substances qui ont été utilisées;

tous les LAG dans des conteneurs individuels d’une capacité maximale de 100 millilitres ou équivalente dans un sac refermable en matière plastique transparent d’une capacité ne dépassant pas 1 litre, le contenu de ce sac devant y prendre place aisément et le sac devant être complètement fermé; et

(a) de fixer un fourreau de renforcement sur la face extérieure du cul de chalut, le maillage du fourreau de renforcement devant être au moins égal au double de celui du cul de chalut;

Ces indications doivent être apportées à l’extérieur du sachet (directement sur celui-ci à l’encre indélébile ou par l’application d’une étiquette).

Ces mesures concernent les critères applicables aux implants mammaires eux-mêmes et aux mesures d'accompagnement, qui ne sont pas liés directement à la législation communautaire sur les implants mammaires, mais nécessaires pour assurer une protection sanitaire appropriée. Les mesures proposées peuvent être résumées comme suit:

3.2.3. La température des gaz dans le système de collecte doit être compatible avec le bon fonctionnement du moteur, la bonne conservation des sacs de prélèvement, le niveau d'absorption des hydrocarbures prévu au point 4.5.1 et la réduction au minimum des condensations sur les parois du ou des sacs de prélèvement.