Based on an initial screening of the different policy options against the policy objectives, five key policy options were evaluated: 1) do nothing; 2) issue a simple guidance note; 3) apply the prudential regime of payment institutions to electronic money institutions; 4) apply a specific prudential regime for electronic money institutions; and 5) repeal the Electronic Money Directive.
Sur la base d'un premier examen des différentes possibilités d'action pour réaliser les objectifs, cinq grandes options ont été évaluées: 1) le statu quo; 2) la publication d'une simple note d'orientation; 3) l'application du régime prudentiel des établissements de paiement aux établissements de monnaie électronique; 4) l'application d'un régime prudentiel particulier aux établissements de monnaie électronique; 5) l'abrogation de la directive sur la monnaie électronique.
