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Income available to common shareholders
Income available to common stockholders
Income available to ordinary shareholders

Traduction de «Income available to ordinary shareholders » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
income available to common shareholders | income available to common stockholders | income available to ordinary shareholders

résultat attribuable aux actionnaires ordinaires | bénéfice attribuable aux actionnaires ordinaires


income available to common shareholders

bénéfice revenant aux actionnaires ordinaires
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) For the purposes of subsection 15(1), the value of the benefit to be included in computing a shareholder’s income for a taxation year with respect to an automobile made available to the shareholder, or a person related to the shareholder, by a corporation shall (except where an amount is determined under subparagraph 6(1)(e)(i) in respect of the automobile in computing the shareholder’s income for the year) be computed on the a ...[+++]

(5) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de l’avantage à inclure dans le calcul du revenu d’un actionnaire pour une année d’imposition, à l’égard d’une automobile mise à sa disposition, ou à celle d’une personne qui lui est liée, par une société est, sauf si un montant est déterminé en application du sous-alinéa 6(1)e)(i) à l’égard de l’automobile dans le calcul du revenu de l’actionnaire pour l’année, calculée à supposer que les paragraphes 6(1), (1.1), (2) et (7) s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, et comme si la mention, à ces paragraphes, de « l’employeur » ou de « son employeur », selon le cas, valait mention ...[+++]


(4) Where a benefit is included in computing the income of a shareholder of a corporation by virtue of subsection 15(5) of the Act in respect of an automobile made available to the shareholder or to a person related to the shareholder by a person related to the corporation, the corporation shall make an information return in prescribed form in respect of the benefit.

(4) Lorsque, dans le calcul du revenu d’un actionnaire d’une société, un avantage est inclus conformément au paragraphe 15(5) de la Loi à l’égard d’une automobile mise à la disposition de l’actionnaire ou d’une personne qui lui est liée, par une personne liée à la société, la société doit remplir à l’égard de cet avantage une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit.


Finally, examination of other variables available in EDF's projected operating results, such as the revenue estimates, core business income or the net income (recitals 166 to 168) would not have allowed the prudent private investor to expect a complete trend reversal leading to a better return or the creation of value for the state as shareholder down the line.

Enfin, l'examen d'autres variables disponibles sur les résultats d'exploitation prévisionnels d'EDF, telles que les prévisions de recettes, de résultats d'activité principale ou du résultat net (considérants 166 à 168) n'aurait pas permis à l'investisseur privé avisé d'anticiper un renversement total de tendance permettant de mieux rémunérer ou créer de la valeur pour l'État actionnaire par la suite.


(2) For the purposes of paragraph 10(13)(c) of the Act, a club, association or voluntary organization is a non-profit organization that is organized and operated exclusively for social welfare, civic improvement, pleasure or recreation or for any purpose other than personal profit, if no part of its income is payable to, or otherwise available for the personal benefit of, any proprietor, member or shareholder of that organization unless the proprietor, ...[+++]

(2) Pour l’application de l’alinéa 10(13)c) de la Loi, un club, une association ou un organisme bénévole est une organisation sans but lucratif constituée et administrée uniquement pour l’exercice d’activités non lucratives, notamment des activités liées au bien-être social, aux améliorations locales et aux loisirs ou divertissements, et dont aucun revenu n’est versé à un propriétaire, membre ou actionnaire — ou ne peut par ailleurs servir à son profit personnel — sauf si le propriétaire, membre ou actionnaire est une organisation dont le but premier est de promouvoir le sport amateur au Canada.


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(l) a club, society or association that, in the opinion of the Minister, was not a charity within the meaning assigned by subsection 149.1(1) and that was organized and operated exclusively for social welfare, civic improvement, pleasure or recreation or for any other purpose except profit, no part of the income of which was payable to, or was otherwise available for the personal benefit of, any proprietor, member or shareholder thereof unless the ...[+++]

l) un cercle ou une association qui, de l’avis du ministre, n’était pas un organisme de bienfaisance au sens du paragraphe 149.1(1) et qui est constitué et administré uniquement pour s’assurer du bien-être social, des améliorations locales, s’occuper des loisirs ou fournir des divertissements, ou exercer toute autre activité non lucrative, et dont aucun revenu n’était payable à un propriétaire, un membre ou un actionnaire, ou ne pouvait par ailleurs servir au profit personnel de ceux-ci, sauf si le propriétaire, le membre ou l’actionnaire était un cercle ou une association dont le but premier et la fonction étaient de promouvoir le sport ...[+++]


In these circumstances, the employer will be entitled to a deduction equal to the amount paid unless the employer elects to forego that deduction in which case the employee will then be able to take advantage of the ordinary deductions available in section 7 of the Income Tax Act, provided of course that the other requirements for qualification for that deduction in section 7 are met, section 7 being the provision in the Income Tax Act that lays out the rules that apply to employee stock options and their grant and exercise.

Dans ces conditions, l'employeur aura droit à une déduction égale au montant payé, à moins qu'il ne choisisse de renoncer à la déduction auquel cas l'employé pourra alors bénéficier des déductions ordinaires offertes par l'article 7 de la Loi de l'impôt sur le revenu, pourvu bien sûr qu'il remplisse les autres conditions d'admissibilité requises par l'article 7, ce dernier étant la disposition de la Loi de l'impôt sur le revenu énonçant les règles applicables aux options d'achat d'actions d'employés, à leur octroi et leur exercice.




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Date index: 2022-04-09
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