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ICR loan scheme
ICR plan
ICR program
ICR scheme
Income contingent interest relief plan
Income contingent repayment loan plan
Income contingent repayment loan scheme
Income contingent repayment plan
Income contingent repayment program
Income contingent repayment scheme
Income related interest relief
Income related interest relief plan
Income-sensitive interest relief plan

Traduction de «Income contingent interest relief plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]


income related interest relief

exemption d'intérêts liée au revenu


income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]

régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
29. Welcomes, in the interests of both regional development aid and humanitarian aid, the new plan for the Horn of Africa proposed by the Commission in 2012 known as SHARE (Supporting Horn of Africa Resilience), which seeks to be an instrument linking short-term humanitarian aid to long-term development in order to break the vicious circle of crises afflicting the region; fully supports the Commission in this project to strengthen the link between relief, rehabili ...[+++]

29. salue, sur le double plan de l'aide au développement régional et de l'aide humanitaire, le nouveau plan pour la Corne de l'Afrique proposé par la Commission en 2012, connu sous le nom de SHARE (Supporting Horn of Africa Resilience ), qui veut être un instrument faisant le lien entre l'aide humanitaire à court terme et le développement à long terme, afin de rompre le cercle vicieux des crises qui frappent la région; soutient pleinement la Commi ...[+++]


2. Welcomes, in the interests of both regional development aid and humanitarian aid, the new plan for the Horn of Africa proposed by the Commission in 2012 known as SHARE (Supporting Horn of Africa Resilience), which seeks to be an instrument linking short-term humanitarian aid to long-term development in order to break the vicious circle of crises afflicting the region; fully supports the Commission in this project to strengthen the link between relief, rehabili ...[+++]

2. salue, sur le double plan de l'aide au développement régional et de l'aide humanitaire, le nouveau plan pour la Corne de l'Afrique proposé par la Commission européenne en 2012, connu sous le nom de SHARE (Supporting Horn of Africa Resilience), qui veut être un instrument faisant le lien entre l'aide humanitaire à court terme et le développement à long terme, afin de rompre le cercle vicieux des crises qui frappent la région; soutient pleinement la Commi ...[+++]


29. Welcomes, in the interests of both regional development aid and humanitarian aid, the new plan for the Horn of Africa proposed by the Commission in 2012 known as SHARE (Supporting Horn of Africa Resilience), which seeks to be an instrument linking short-term humanitarian aid to long-term development in order to break the vicious circle of crises afflicting the region; fully supports the Commission in this project to strengthen the link between relief, rehabili ...[+++]

29. salue, sur le double plan de l'aide au développement régional et de l'aide humanitaire, le nouveau plan pour la Corne de l'Afrique proposé par la Commission en 2012, connu sous le nom de SHARE (Supporting Horn of Africa Resilience), qui veut être un instrument faisant le lien entre l'aide humanitaire à court terme et le développement à long terme, afin de rompre le cercle vicieux des crises qui frappent la région; soutient pleinement la Commi ...[+++]


Net interest on the net defined benefit liability (asset) can be viewed as comprising interest income on plan assets, interest cost on the defined benefit obligation and interest on the effect of the asset ceiling mentioned in paragraph 64.

Les intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies peuvent être considérés comme composés du produit d’intérêts généré par les actifs du régime, du coût financier relatif à l’obligation au titre des prestations définies et des intérêts sur l’effet du plafond de l’actif dont il est question au paragraphe 64.


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Interest income on plan assets is a component of the return on plan assets, and is determined by multiplying the fair value of the plan assets by the discount rate specified in paragraph 83, both as determined at the start of the annual reporting period, taking account of any changes in the plan assets held during the period as a result of contributions and benefit payments.

Le produit d’intérêts généré par les actifs du régime est une composante du rendement de ces actifs. Il est calculé en multipliant la juste valeur des actifs du régime par le taux d’actualisation décrit au paragraphe 83, tels que déterminés au début de l’exercice et compte tenu de la variation des actifs du régime attribuable au paiement de cotisations et de prestations au cours de la période.


The return on plan assets is interest, dividends and other income derived from the plan assets, together with realised and unrealised gains or losses on the plan assets, less:

Le rendement des actifs du régime comprend les intérêts, dividendes et autres produits tirés desdits actifs ainsi que les profits ou pertes réalisés ou latents sur ces actifs, déduction faite:


47. Advocates the use of site-specific contingency plans that identify hazards, assess potential pollution sources and effects, outline a response strategy and outline drilling plans for potential relief wells; recommends that operators who obtain a licence should, as a condition for obtaining consent to drill, conduct an environmental impact assessment and submit their contingency plans at least two months before the start of operations; for complex wells, or challengin ...[+++]

47. préconise l'utilisation de plans d'urgence spécifiques à chaque site qui identifient les dangers, évaluent les sources potentielles de pollution et leurs effets et énoncent une stratégie de réponse, parallèlement à des plans de forage pour des puits de secours potentiels; recommande que les opérateurs obtenant une autorisation devraient, pour obtenir une approbation de forage, effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement et soumettre leurs plans d'urgence au moins deux mois avant le début des travaux; dans le cas ...[+++]


48. Advocates the use of site-specific contingency plans that identify hazards, assess potential pollution sources and effects, outline a response strategy and outline drilling plans for potential relief wells; recommends that operators who obtain a licence should, as a condition for obtaining it, conduct an environmental impact assessment and submit their contingency plans at least two months before the start of operations; for complex wells, or challenging drill condit ...[+++]

48. préconise l'utilisation de plans d'urgence spécifiques à chaque site qui identifient les dangers, évaluent les sources potentielles de pollution et leurs effets et énoncent une stratégie de réponse, parallèlement à des plans de forage pour des puits de secours potentiels; recommande que les opérateurs obtenant une autorisation devraient, pour l'obtenir, effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement et soumettre leurs plans d'urgence au moins deux mois avant le début des travaux; dans le cas de puits complexes ou de ...[+++]


As part of the EDSP, establish a clear, harmonised framework to measure and monitor debt dynamics including implicit and contingent liabilities, such as public pension exposures and public guarantees (whether, inter alia, of principal, interest or income-flows) in public-private partnership investments, and the costs of such investments to the national budget throughout the years,

dans le cadre de la PSDE, mettre en place un cadre clair et harmonisé permettant de mesurer et de contrôler la dynamique de la dette, y compris les passifs implicites et subordonnés, tels que les engagements publics en matière de retraite et les garanties publiques (principal, intérêts ou accessoires, entre autres) dans des investissements dans des partenariats publics/privés, et le coût de ces investissements pour le budget national au fil des ans,


Interest income was calculated over the entire planning horizon on the basis of the current interest rate, i.e. no assumptions regarding future interest rates were made in the calculation.

Les produits des intérêts ont été calculés pour l'ensemble de l'horizon de planification sur la base du taux d'intérêt actuel; en d'autres termes, le calcul ne s'est pas fondé sur des hypothèses concernant l'évolution future des taux d'intérêts.


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