Traduction de «Incoming Chemical Inspection Report » (Anglais → Français) :

Rapport d'inspection des produits chimiques à l'arrivée

Rapport d'inspection des ingrédients à l'arrivée

4. invite l'ONU à conclure rapidement son enquête minutieuse sur l'emploi d'armes chimiques en Syrie; demande que le rapport de l'équipe d'inspection soit transmis dès que possible au Conseil de sécurité, de sorte que celui–ci puisse débattre du massacre en Syrie sur la base des conclusions de l'enquête des Nations unies et évaluer les mesures qui doivent être adoptées en conséquence pour réagir à l'emploi d'armes chimiques en Syrie et faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes;

Monsieur le Président, dans son rapport, l'OCDE a donné la cote « supérieur » au système de salubrité des aliments du Canada. Cette cote est fondée sur différents facteurs, notamment le taux de maladies d'origine alimentaire, les inspections, les programmes de sensibilisation, l'utilisation de produits chimiques agricoles, les stratégies de lutte contre le bioterrorisme, la gestion des risques et les rappels d'aliments.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des r ...[+++]isques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

Elle concerne l'inspection et la vérification du mode d'organisation et des conditions de planification, d'exécution, d'enregistrement et de diffusion des études de laboratoire pour les essais non cliniques effectués à des fins réglementaires sur tous les produits chimiques (tels que cosmétiques, produits chimiques industriels, médicaments, additifs alimentaires, additifs pour l'alimentation animale, pesticides) et destinés à l'évaluation des effets de ces produits sur l'homme, les animaux et l'environnement.