Traduction de «Incumbent local exchange company » (Anglais → Français) :

entreprise de services locaux titulaire [ ESLT | central téléphonique local en place ]

central téléphonique local

entreprise de téléphonie locale | compagnie de téléphonie locale | compagnie de téléphone locale | fournisseur de service local | télécommunicateur local | opérateur de réseau téléphonique local | opérateur local

Attendu que les services VoIP locaux de détail fournis par les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) à l’intérieur de leurs territoires de desserte sont assujettis à la réglementation économique, tandis que ceux fournis par les entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) ne sont pas assujettis au même type de réglementation;

Attendu que le Conseil s’est dit disposé à s’abstenir de réglementer les services locaux de détail d’une entreprise de services locaux titulaire (ESLT) si cette dernière est en mesure de prouver que, dans un marché pertinent donné, elle a perdu 25 pour 100 de sa part de marché, qu’elle a respecté les normes de qualité du service applicables aux services offerts aux concurrents au cours des six mois précédant sa demande d’abstention, qu’elle a mis en place des tarifs approuvés applicables aux services des concurrents et qu’elle a fourn ...[+++]i à ses concurrents l’accès à ses systèmes de soutien à l’exploitation, et si elle démontre l’existence d’une rivalité dans ce marché;

Renforcer la capacité des fournisseurs de services publics et privés d'interagir avec les ressortissants de pays tiers par l'interprétation et la traduction interculturelles, le parrainage, l'intermédiaire des communautés immigrées, la mise en place de guichets d'information uniques Élaborer des outils d'information globaux, par exemple des manuels, des sites Internet, des registres des compétences du personnel en matière de diversité Mettre en place des structures organisationnelles durables pour l'intégration et la gestion de la diversité et élaborer des modes de coopération entre les services gouvernementaux intéressés, afin de permettre aux fonctio ...[+++]nnaires d'échanger des informations et de mettre en commun leurs ressources Mettre en place des programmes pour recueillir et analyser les informations sur les besoins des différentes catégories de ressortissants de pays tiers aux niveaux local et régional, par le biais de plates-formes de consultation, d'échange d'informations entre parties intéressées et d'études sur les communautés immigrées Engager un débat avec les entreprises sur l'intégration et lier les programmes gouvernementaux aux programmes sociaux des entreprises Inclure la compétence interculturelle dans les politiques de recrutement et de formation | Contrôler l'application des directives sur le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée et sur l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique Améliorer la coopération dans l'application du droit communautaire dans le domaine de l'immigration et des bonnes pratiques en matière d'intégration Soutenir la réalisation d'études et l'échange de meilleures pratiques Promouvoir le développement de formations interculturelles transférables à l'attention des fonctionnaires |

Le CES demande à la Commission et aux États membres d'encourager, dans le cadre des voies normales de financement communautaire, et notamment les Fonds structurels, le soutien de projets de coopération et d'échanges entre entreprises, écoles, organismes de formation, universités et centres de recherche du monde agricole et rural. Le Comité demande aussi le soutien de plans d'actions décentralisés au niveau local et régional, la cré ...[+++]ation de nouvelles agences locales de développement de l'agriculture et des communautés rurales. Une série d'initiatives concrètes est proposée à cette fin.