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Deprivation of liberty
Detention
Imprisonment
Indefinite detention in solitary confinement
Solitary confinement
Solitary detention

Traduction de «Indefinite detention in solitary confinement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indefinite detention in solitary confinement

mise au secret pour une durée indéterminé


solitary confinement | solitary detention

détention cellulaire | détention en cellule | détention individuelle


imprisonment [ deprivation of liberty | detention | solitary confinement ]

emprisonnement [ détention | privation de liberté | réclusion ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I. whereas Leopoldo López remains in prison after more than a year, having been arbitrarily detained on 18 February 2014 on charges of conspiracy, instigating violent demonstrations, arson and damage to property; whereas, since his detention, he has suffered physical and psychological torture and has undergone increasing periods of solitary confinement in recent months; whereas opposition mayors Daniel Ceballos and Vicencio Scarano have also been arrested and held in solitary confinement ...[+++]

I. considérant que depuis plus d'un an, depuis le 18 février 2014, le chef de file de l'opposition, Leopoldo López, est détenu de façon arbitraire, accusé de conspiration, d'incitation à des manifestations violentes, d'incendie criminel et de dégradation de biens; que depuis sa détention, il a subi des tortures physiques et psychologiques et a été soumis à un régime d'isolement, renforcé au cours de ces derniers mois; que sont également détenus et mis à l'isolement les maires de l'opposition, Daniel Ceballos et Vicencio Scarano, po ...[+++]


He has also had to endure months of detention in solitary confinement and is deprived of communication with his family.

En isolement cellulaire depuis des mois, il est privé de tout contact avec sa famille.


Finally, the Commission believes that the systematic and indefinite confinement of asylum seekers, including minors over 14, in closed facilities in the transit zone without respecting required procedural safeguards, such as the right to appeal, leads to systematic detentions, which are in breach of the EU law on reception conditions and the Charter of Fundamental Rights of the EU.

Enfin, la Commission est convaincue que le confinement de manière systématique et indéfinie des demandeurs d'asile, y compris des mineurs de plus de 14 ans, dans des centres fermés dans la zone de transit, au mépris des garanties procédurales exigées, telles que le droit de recours, donne lieu à des rétentions systématiques, qui sont contraires au droit de l'Union relatif aux conditions d'accueil et à la Charte des droits fondamentaux de l'Union europé ...[+++]


20. Notes with grave concern the existence of secret detention centres and the practice of incommunicado detention and prolonged solitary confinement in several countries, which represent some of the most worrying examples of torture and ill-treatment; believes that these cases should be systematically raised in statements and démarches and included in the list of individual cases discussed during human rights dialogues and consultations between the EU and third countries;

20. constate avec une vive préoccupation l'existence de centres de détention secrets et le recours à la détention au secret et à l'emprisonnement en isolement prolongé dans plusieurs pays, qui constituent quelques-uns des exemples les plus inquiétants de torture et de mauvais traitement; estime que ces situations devraient être systématiquement signalées dans les déclarations et les démarches de l'Union et mentionnées dans la liste des cas individuels évoqués lors des dialogues et des consultations sur les droits de l'homme entre l'U ...[+++]


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In Guantanamo, Khadr has been held in prolonged detention in solitary confinement.

(Traduction) À Guantanamo, Khadr a été maintenu en isolement cellulaire pendant des périodes prolongées.


The Spanish report for the period 1997-2001 does not give guarantees concerning the incommunicado detention or solitary confinement that can lead to ill-treatment and torture, which is commonplace in cases relating to the Basque country.

Le rapport espagnol pour la période 1997-2001 ne donne aucune garantie concernant les arrestations secrètes ou l'isolement cellulaire pouvant entraîner des mauvais traitements ou la torture, ce qui est monnaie courante dans les affaires liées au Pays Basque.


The very suitability of this form of detention should, moreover, be subject to regular review (In France, for example, detainees who were members of the Action directe organisation have been held in solitary confinement for 14 years, and repeatedly mount hungers strikes; similarly, Italy applies its so-called ‘Article 41a’ solitary-confinement regime in about a dozen of its prisons, and extended it under a December 2002 law to inc ...[+++]

Il convient aussi de revoir régulièrement l'opportunité de cette mesure de placement (France : la situation actuelle des détenus membres d'Action directe soumis à l'isolement depuis 14 ans et entamant des grèves de la faim répétées; de même, le régime dit 41 bis d'isolement appliqué dans une douzaine de prisons italiennes et étendu depuis une loi de décembre 2002 aux détenus condamnés pour trafic d'êtres humains ou actes de terrorisme).


Mr. Ringma: Madam Speaker, it is not solitary confinement when they are put through this routine in the detention barracks.

M. Ringma: Madame la Présidente, ils ne sont pas en isolement cellulaire lorsqu'ils sont dans les salles disciplinaires. Ils sont avec les autres détenus.


I know my clients would prefer to be on the 12-month reporting condition under the anti-terrorism provisions of the Criminal Code than stuck in solitary confinement for an indefinite time.

Je sais que mes clients préféreraient être assujettis à la condition de rapport aux 12 mois prévue dans les dispositions antiterroristes du Code criminel plutôt que d'être retenus en isolement cellulaire pendant une durée indéfinie.


After 43 long months of detention without charge or access to evidence, one year in solitary confinement, time spent in Guantanamo North, 19 months of house arrest under the toughest conditions in Canadian history, I continue to suffer.

Après 43 longs mois de détention sans que l'on ne porte d'accusation contre moi et sans qu'on ne me donne accès à la preuve contre moi, une année en isolement cellulaire, du temps passé à Guantanamo du Nord, et 19 mois de détention à domicile dans les conditions les plus strictes jamais vues dans l'histoire du Canada, je continue de souffrir.




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Date index: 2022-10-12
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