Traduction de «Individual fire report » (Anglais → Français) :

rapport individuel d'incendie

rapport individuel d'incendie

syndrome mélanome-tumeur du système nerveux

sommaire individuel du Rapport d'évaluation et de revue du rendement [ sommaire individuel du R.E.R.R. ]

compte rendu de tir à proximité d'une position

syndrome de Baird

procès-verbal de recette individuelle

rapport individuel détaillé

rapport d'incendie | rapport d'intervention | compte rendu de sinistre | compte rendu d'intervention | procès-verbal d'intervention

procès-verbal d'essai de réaction au feu

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fourni ...[+++]s pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...

Commissaire, compte tenu du décès de M. Dziekanski, des rapports qui ont clairement montré une augmentation de la mortalité lorsque le Taser est utilisé à plus d'une reprise et du nombre de cas enregistrés en 2008 où le Taser a été actionné cinq fois ou plus contre une personne, dites-vous que le Taser est la même chose qu'un poing ou un bâton? Non.

B. considérant que 2 000 officiers de police auraient entouré le camp improvisé, actionné des canons à eau dans la foule et frappé des personnes avec des gourdins afin de mettre un terme au "sit-in",

B. considérant que 2 000 officiers de police auraient entouré le camp improvisé, actionné des canons à eau dans la foule et frappé des personnes avec des gourdins afin de mettre un terme au "sit-in",