Traduction de «Individual transfer - all calls » (Anglais → Français) :

transfert tous appels par un poste

transfert tous appels | transfert tous-appels

transfert-tous appels [ transfert tous appels ]

quota individuel transférable | quota individuel transmissible | QIT [Abbr.]

transfert tous-appels par l'opératrice

En ce qui concerne les transferts de fonds effectués depuis un donneur d'ordre unique à destination de plusieurs bénéficiaires qui doivent être envoyés sous forme de lots contenant des transferts individuels depuis l'Union vers l'extérieur de l'Union, il convient de prévoir que ces transferts individuels ne sont accompagnés que du numéro de compte de paiement du donneur d'ordre ou de l'identifiant de transaction unique, ainsi que des informations complètes sur le bénéficiaire, à condition que le lot contienne des informations complète ...[+++]s sur le donneur d'ordre dont l'exactitude est vérifiée et des informations complètes sur le bénéficiaire qui soient entièrement traçables.

1. En cas de transfert par lots effectué depuis un donneur d'ordre unique à destination de bénéficiaires dont les prestataires de services de paiement sont établis en dehors de l'Union, l'article 4, paragraphe 1, ne s'applique pas aux transferts individuels regroupés dans ces lots, dès lors que le lot contient les informations visées à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, que ces informations ont été vérifiées conformément à l'article 4, paragraphes 4 et 5, et que les transferts individuels portent le numéro de compte de paiement du do ...[+++]nneur d'ordre ou, lorsque l'article 4, paragraphe 3, s'applique, l'identifiant de transaction unique.

On aurait dû discuter à fond, à la Chambre et en comité, toute la question de l'avenir de l'ensemble des prestations versées à des particuliers, de celles qui sont versées par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, de l'avenir des prestations versées sous forme de subventions et de contributions, des prestations versées aux gens, des transferts aux particuliers, ainsi que de l'avenir du régime de pensions, de l'admissibilité à l'assurance sociale et de la façon dont nous ...[+++]allons assurer la mobilité entre les provinces.

Comme la députée m'a permis de parler un peu plus longtemps et que je suis conscient de ses préoccupations, Amnistie Internationale a demandé au gouvernement de la Jordanie de condamner officiellement et publiquement tous les gestes de torture et autres mauvais traitements; d'instaurer un système permettant des visites régulières, sans préavis et sans contraintes de tous les lieux de détention par des organismes nationaux indépendants; de publier les noms des personnes remises par les autorités américaines aux autorités jordaniennes; et d'instaurer des mesures visant à mettre fin à la violence et à la discrimination envers les femmes.