Traduction de «Individualized non-market services » (Anglais → Français) :

3)"administrations publiques", l'ensemble des unités institutionnelles qui, outre leurs responsabilités politiques et leur rôle de régulation de l'économie, produisent des services (et parfois des biens) pour l'essentiel non marchands destinés à la consommation individuelle ou collective, et redistribuent le revenu et la richesse.

4) On entend par «administrations publiques» l'ensemble des unités institutionnelles qui, outre leurs responsabilités politiques et leur rôle de régulation de l'économie, produisent des services (et parfois des biens) pour l'essentiel non marchands destinés à la consommation individuelle ou collective, et redistribuent le revenu et la richesse .

Certains États membres ont déjà défini les critères d’accès sur la base des besoins et des caractéristiques de leurs propres marchés des services postaux: la réglementation de l’accès ne peut, en réalité, se définir de façon généralisée, mais dépend de la situation qui prévaut sur chaque marché national.

Certains États membres ont déjà défini les critères d’accès sur la base des besoins et des caractéristiques de leurs propres marchés des services postaux: la réglementation de l’accès ne peut, en réalité, se définir de façon généralisée, mais dépend de la situation qui prévaut sur chaque marché national.

1. invite la Commission à publier le plus rapidement possible un Livre blanc sur la réalisation d'un secteur des services européen efficace de manière à proposer à présent, sous une forme concrète et pour chaque type de services, des politiques qui offriront les conditions adéquates pour la création d'emplois dans tous les domaines du secteur des services (secteur privé d'aide aux entreprises, services d'intérêt général, services publics, économie sociale), notamment pour les secteurs d'activité correspondant aux défis qui se poseront à l'avenir; estime que la Commission devra tenir compte du défi auquel sera confronté le secteur des se ...[+++]rvices des nouveaux États membres de l'Union européenne dans le cadre de la promotion du développement durable et des systèmes de protection sociale;

1. demande à la Commission de publier le plus rapidement possible un Livre blanc sur la réalisation d'un secteur des services européen efficace de manière à proposer à présent, sous une forme concrète et pour chaque type de services, des politiques qui offriront les conditions adéquates pour la création d'emplois dans tous les domaines du secteur des services (secteur privé d'aide aux entreprises, services d'intérêt général, services publics, économie sociale), notamment pour les secteurs d'activité correspondant aux défis qui se poseront à l'avenir; estime que la Commission devra tenir compte du défi auquel sera confronté le secteur de ...[+++]s services des nouveaux États membres de l'Union européenne dans le cadre de la promotion du développement durable et des systèmes de protection sociale;