Traduction de «Inducing agent to change companies » (Anglais → Français) :

Je propose que le libellé soit modifié ou étendu pour inclure quiconque incite ou encourage un représentant fantôme à représenter ou à conseiller directement ou indirectement une personne, moyennant rétribution, en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

des modifications mineures apportées à son programme de sûreté, telles que celles portant sur le nom de la société, la personne responsable de la sûreté ou ses coordonnées, une nouvelle personne demandant l’accès à la «base de données CE des agents habilités et des chargeurs connus», rapidement et au plus tard dans les dix jours ouvrables;

que ce programme de sûreté sera adapté de façon à tenir compte de toutes les futures modifications de la législation communautaire, à moins que [nom de la société] n’informe [nom de l’autorité compétente] qu’elle ne souhaite plus exercer en qualité d’agent habilité,

recommande des mesures, y compris des modifications à la Loi sur les transports au Canada ou à d'autres lois qui.constitueront un moyen de dissuasion financier assez conséquent pour amener une société de chemin de fer à changer toute pratique entraînant un service inadéquat [et] permettront à un expéditeur d'être rapidement dédommagé en cas de perte ou de dommage résultant d'un service inadéquat [et] que les mesures recommandées par l'examen du service ferroviaire soient m ...[+++]ises en oeuvre aussi rapidement que possible après achèvement de l'examen du niveau de service et que ces mesures soient enchâssées dans des mesures législatives, des règlements ou des directives politiques.

Les principaux changements concernent la possibilité pour les entreprises de déduire la TVA dans le domaine des conférences, du tourisme promotionnel et des réservations en ligne, domaines dans lesquels les agences de voyages européennes doivent être protégées des concurrents de pays tiers.

DES CHANGEMENTS STRUCTURELS MAJEURS ONT EU LIEU Les réponses de l'industrie aux problèmes générés par une concurrence internationale accrue, par la fluctuation des prix énergétiques, par la réduction des soutiens publics et par les changements technologiques, qui ont varié selon les secteurs industriels, peuvent être regroupées de la façon suivante: - de nombreux secteurs ont effectué des investissements majeurs de rationalisation, qui se sont traduits par une productivité accrue, une réduction de l'emploi, et une diminution de la consommation d'intrants tels que l'énergie et les matières premières, - 3 - - une plus grande flexibilité des coûts a été recherchée par beaucoup d'industries ...[+++] par la voie du recours à des biens d'équipement polyvalents (par exemple par l'industrie du ciment qui est désormais capable de passer de l'utilisation d'une source d'énergie à une autre en fonction de l'évolution relative des coûts), - l'externalisation de certaines activités préalablement internes (nettoyage, comptabilité par exemple) a également été recherchée pour améliorer la flexibilité des coûts, - une tendance claire dans le sens d'une coopération industrielle accrue s'est exprimée dans le nombre croissant de "joint ventures" et de fusions et acquisitions, avec l'objectif d'améliorer l'accès à de nouveaux marchés et de renforcer les positions concurrentielles (dans l'industrie agro-alimentaire par exemple) ou encore pour effectuer des économies en exploitant les synergies dans les processus de production (automobile et aérospatial par exemple), - certaines entreprises ont décidé de changer leur production ou leur gamme de production: soit pour limiter le nombre de produits pour lesquels leur avantage comparatif était considéré comme le plus élevé ou pour exploiter certaines niches (industrie chimique, textile et habillement par exemple) ou, au contraire, ont élargi leur gamme de produits pour réduire leur sensibilité au caractère cyclique de leurs activités (joaillerie, élect ...