Traduction de «Industrial Crops Group » (Anglais → Français) :

Le coefficient de variation des données à fournir au plus tard le 30 septembre de l'année n +1 ne dépassera pas (au niveau national) 3% de la superficie totale cultivée pour chacun des groupes suivants de culture principale: céréales pour la production de grains (y compris semences), légumineuses sèches et protéagineux pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de céréales et légumineuses), les plantes sarclées, les plantes industrielles et les plantes récoltées, en vert.

Les signataires font également valoir que ces variétés permettraient d'augmenter le niveau d'emploi dans les pépinières et dans l'industrie vinicole au Canada en plus d'offrir une culture de remplacement aux agriculteurs affectés par la baisse des prix des produits de base, notamment les pommes.

Au moment des audiences du comité des affaires juridiques et constitutionnelles, plusieurs groupes ont très bien fait ressortir la valeur du chanvre comme produit agricole et comme matière première pouvant alimenter une nouvelle industrie au Canada.

2. On entend par agriculture et horticulture, pour l'application de la directive, le domaine d'activité compris au groupe 011 de la classification internationale type de toutes les branches d'activité économique (Bureau statistique des Nations-Unies, Études statistiques, Série M, nº 4, Rev. 1, New York 1958), soit principalement: a) l'agriculture générale, y compris la viticulture et les cultures tropicales ; l'arboriculture fruitière, la production de semences, l'horticulture maraîchère, florale et ornementale, même en serres, y compris le jardinage;

Par activités agricoles au sens de la présente directive on entend les activités comprises à (1) Journal officiel des Communautés européennes nº 2 du 15 janvier 1962, page 36/62 (2) Journal officiel des Communautés européennes nº 134 du 14 décembre 1962, page 2864/62. l'annexe V du programme général (classe ex 01 - Agriculture, de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique, établie par le Bureau statistique des Nations unies, Études statistiques, série M, nº 4, rev. 1, New-York 1958), notamment: a) L'agriculture générale, y compris la viticulture ; l'arboriculture fruitière, la pro ...[+++]duction de semences, l'horticulture maraîchère, florale et ornementale, même en serres;

Par activités agricoles au sens de la présente directive, on entend les activités comprises à l'annexe V du programme général (classe ex 01 - Agriculture, de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique, établie par le Bureau statistique des Nations unies, Études statistiques, série M, nº 4, rev. 1, New-York 1958), notamment: a) L'agriculture générale, y compris la viticulture ; l'arboriculture fruitière, la production de semences, l'horticulture maraîchère, florale et ornementale, même en serres;