Traduction de «Industrial organization principle » (Anglais → Français) :

8. invite la Commission à favoriser un renforcement des aspects liés à l'énergie parmi les activités mises en œuvre par certaines organisations multilatérales dans le domaine commercial, financier et du développement, et notamment l'Organisation mondiale du commerce, la Banque mondiale et son Cadre d'investissement pour l'énergie propre et le développement durable, la Société financière internationale (SFI) et la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique, et la prie d'accorder un soutien accru aux initiatives techniques multilatérales, telles que le partenariat en vue de la réduction du brûlage de gaz à la torche, l ...[+++]'initiative en faveur de la transparence des industries extractives, le Groupe d’action financière, les "principes d'équateur" mis en place par la SFI et le projet inogate;

2. Les représentants des États non parties, des organisations intergouvernementales appropriées et des organisations non gouvernementales, y compris des organisations écologistes dont l’expérience est reconnue dans les domaines de compétence de la Commission, ainsi que l’industrie thonière de tout membre de la Commission opérant dans la zone de la convention, en particulier la flotte de pêche thonière, ont la possibilité de participer aux réunions de la Commission et de ses organes subsidiaires, en qualité d’observateurs ou autres, selon le cas, conform ...[+++]ément aux principes et critères établis à l’annexe 2 de la présente convention ou à ceux que la Commission peut adopter.

Il n’y a aucune raison pour que le principe pollueur-payeur ne s’applique pas aussi aux pollutions occasionnées par l’industrie pétrolière ou nucléaire, ou par les organismes génétiquement modifiés.

Il a déclaré avec raison que 11 organisations industrielles avaient écrit pour appuyer le principe qui sous-tend le projet de loi.

Cette information devrait également comporter une description de la coordination à instaurer entre le dialogue avec l'industrie et celui qui sera établi dans le cadre du cinquième programme d'action en matière d'environnement avec un éventail plus vaste d'organisations ; II. à appliquer le principe d'une utilisation maximale des normes lorsqu'il est nécessaire d'inclure des spécifications techniques détaillées concernant les aspects environnementaux dans les exigences pr ...[+++]évues par des directives communautaires et invite les organisations de normalisation européennes à veiller, lorsqu'elles adoptent ou révisent des normes, à mettre l'accent voulu sur les considérations d'environnement, en particulier des pratiques de gestion respectueuses de l'environnement et l'utilisation de matériaux recyclés et recyclables ; III. à étudier, en coopération avec les Etats membres, ce qui peut être fait au niveau communautaire pour les entreprises, compte tenu des problèmes particuliers qu'elles rencontrent lorsqu'elles veulent conjuguer protection de l'environnement et compétitivité.

Toutefois, les États membres ont la faculté, tout en respectant les principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, de permettre que, pour des raisons objectives, techniques ou d'organisation du travail, les conventions collectives ou accords conclus entre partenaires sociaux fixent des périodes de référence ne dépassant en aucun cas douze mois.