Traduction de «Industrial waste effluent » (Anglais → Français) :

77. invite la Commission à prendre des mesures afin de limiter les polluants (pollution environnementale des mers) issus des eaux de ruissellement agricoles, des eaux usées et des rejets industriels, et les déchets - souvent plastiques - susceptibles d'étouffer les mammifères marins, les tortues et les oiseaux de mer; estime que ces polluants constituent un risque croissant qui nuit gravement au secteur de la pêche et au tourisme et qui réduisent la qualité et la santé des produits de la pêche destinés à la consommation humaine; demande à la Commission de prier les États membres, en ce qui concerne les navires de ...[+++]haute mer, d'appliquer l'Annexe V de la convention MARPOL de l'OMI, qui interdit le rejet de déchets plastiques et de cendres provenant de l'incinération de plastiques dans la mer; demande à la Commission de modifier la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaire pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison afin d'améliorer l'adéquation et la disponibilité de ces installations dans l'Union européenne et, enfin, de réduire les rejets de déchets dans la mer;

Malheureusement, les études réalisées sur les déchets issus de la réutilisation d’effluents biologiques dans les zones montagneuses non industrielles ont montré qu’ils contenaient des métaux lourds.

- 3 - b) L'aide à la constitution de groupements locaux d'entreprises et d'actions de coopération visant notamment : - l'amélioration des savoir-faire dans les domaines visés sous a); - la recherche et le développement de nouvelles méthodes de production; - la commercialisation et la diversification des produits; - l'amélioration de l'information sur les tendances de marché; - la création de réseaux de contacts. d) Pour les entreprises disposant d'un plan de modernisation conçu avec l'aide d'experts extérieurs, une contribution temporaire au financement des salaires des ingénieurs, techniciens ou cadres embauchés pour aider à la réalisation du plan de modernisation. e) Des actions de formation professionnelle concernant le personnel des ...[+++] entreprises du textile/habillement, ainsi que la reconversion du personnel menacé de chômage ou mis au chômage. f) L'aménagement des friches industrielles y compris la transformation d'usines désaffectées et l'aide à la réduction des pollutions des entreprises (traitement et recyclage des effluents liquides et des déchets industriels). g) L'amélioration de l'accès des entreprises aux capitaux à risque et aux prêts.

Ces mesures concernent : - la collecte, le stockage, le transfert, le recyclage et le traitement des déchets urbains solides; - le recyclage des effluents et des boues après traitement; - l'achat d'équipements destinés à combattre la pollution des mers par les nappes de pétrole et autres substances dangereuses répandues par accident ou déversées volontairement; - le traitement des déchets industriels, la décontamination des décharges et le traitement des déchets hospitaliers; - la restauration et la préservation de biotopes et d'a ...[+++]utres écosystèmes dans les zones côtières; - 2 - - l'amélioration des structures administratives des organismes publics responsables de la qualité de l'environnement ainsi que du développement et de l'application des normes (cette intervention étant destinée à aider les autorités compétentes dans la vérification et l'application des normes environnementales découlant du droit communautaire); - l'assistance aux autorités locales par la création de services techniques pour les stations d'épuration.

- 3 - Mesures éligibles Les mesures éligibles dans le cadre de RETEX pourront concerner : a) l'amélioration des savoir-faire par des aides aux entreprises individuelles pour le financement de conseils externes et d'équipements nécessaires à leur mise en oeuvre (à l'exclusion des machines destinées à la production) concernant par exemple le design, la politique de qualité, la conception et production assistée par ordinateur, le marketing .b) l'aide à la constitution de groupements locaux d'entreprises d'actions de coopération visant notamment : - l'amélioration des savoir-faire dans les domaines visés sous a); - la recherche et le développement de nouvelles méthodes de production; - la commercialisation et la diversification des produits; ...[+++] - l'amélioration de l'information sur les tendances de marché; - la création de réseaux de contacts. c) la mise en place d'équipes d'animation et de conseil pour aider les PME d) pour les entreprises disposant d'un plan de modernisation conçu avec l'aide d'experts extérieurs, une contribution temporaire au financement des salaires des ingénieurs, techniciens ou cadres embauchés pour aider à la réalisation du plan de modernisation. e) des actions de formation professionnelle concernant le personnel des entreprises du textile/habillement ainsi que la reconversion du personnel menacé de chômage ou mis au chômage. f) l'aménagement des friches industrielles y compris la transformation d'usines désaffectées et l'aide à la réduction des pollutions des entreprises (traitement et recyclage des effluents liquides et des déchets industriels). g) l'amélioration de l'accès des entreprises aux capitaux à risque et aux prêts.

Il importe de souligner la nécessité d'une action de prévention, notamment en ce qui concerne les contrôles des effluents liquides urbains et des rejets agricoles et industriels.