Traduction de «Industry-specific EDI standard » (Anglais → Français) :

Les idées proposées pour renforcer la compétitivité de l’industrie européenne de la défense incluent notamment des certifications et normes européennes, un meilleur accès aux matières premières et un soutien spécifique (en termes d’accès aux services financiers dans l’UE, par exemple) envers les PME du secteur de la défense.

le programme «Air pur pour l'Europe» de 2013, qui actualise la stratégie thématique de l'UE de 2005 sur la pollution atmosphérique afin de fixer de nouveaux objectifs stratégiques pour 2020 et 2030; la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux (directive PEN), qui, en fixant des plafonds nationaux pour les principaux polluants atmosphériques, constitue le principal instrument législatif de mise en œuvre des nouveaux objectifs; les directives sur la qualité de l'air ambiant, qui fixent des valeurs limites locales de qualité de l'air à ne pas dépasser dans l'UE – elles n'ont pas été revues lors de la révision de 2013; les mesures législatives propres aux différentes sourc ...[+++]es, qui visent à limiter les émissions de certains secteurs économiques, telles que la directive relative aux émissions industrielles (DEI), la nouvelle directive sur les installations de combustion moyennes, les normes Euro pour les véhicules, les normes de rendement énergétique, les normes relatives aux combustibles pour les navires, etc.

Les débris sont classés selon une spécification du client, une spécification de l’industrie ou une norme concernant leur utilisation directe dans la production de substances ou d’objets métalliques dans des fonderies, des raffineries, des fours de deuxième fusion ou par d’autres producteurs de métaux.

Elle prévoit deux procédures d'information, l'une dans le domaine des normes (spécifications techniques volontaires) et l'autre dans celui des réglementations techniques (spécifications techniques obligatoires) relatives aux produits industriels, agricoles et de la pêche.

considérant que ces exigences essentielles fournissent la base pour la mise au point de normes harmonisées au niveau européen en matière de produits de construction; que, pour apporter une contribution majeure à un marché intérieur unique, permettre au plus grand nombre possible de fabricants d'accéder à ce marché, assurer à celui-ci le maximum de transparence et créer les conditioias d'un régime général harmonisé européen en matière de construction, il importe d'instaurer, dans toute la mesure du possible et au plus vite, des normes harmonisées; que ces normes sont établies par des organismes privés et doivent rester des textes non contraignants; que, à cet effet, le comité européen de normalisation (CEN) et le comité européen de normal ...[+++]isation électrotechnique (CENELEC) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter des normes harmonisées, conformément aux orientations générales concernant la coopération entre la Commission et ces deux organismes, signées le 13 novembre 1984: que, aux fins de la présente directive, on entend par norme harmonisée une spécification technique (norme européenne ou document harmonisé) adoptée par l'un de ces organismes ou par les deux, sur mandat de la Commission, conformément á la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (5);

Et lorsque des normes spécifiques à la défense sont nécessaires, elles sont développées au niveau national, ce qui entrave la coopération et augmente les coûts pour l’industrie.