Traduction de «Infrastructure Payments and Progress Committee » (Anglais → Français) :

En toute honnêteté, monsieur, nous pouvons remercier le comité, qui nous a aidés à obtenir une partie des rapports de progrès du Fonds de stimulation de l'infrastructure.

Le présent règlement suit les recommandations existantes conçues par le comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV), tout en notant que les principes du CSPR-OICV applicables à l'infrastructure des marchés financiers, qui inclut les contreparties centrales, ont été établis le 16 avril 2012.

1. En cas de différend entre organismes de radiodiffusion sur la retransmission d'un événement figurant sur la liste prévue à l'article 2, paragraphe 1, la procédure prévue au règlement joint à la décision no 352/08/CONS s'applique quant à la définition des modalités techniques de retransmission et de versement d'une compensation équitable pour la cession en sous-licence des droits d'exclusivité de retransmission; les compétences prévues par ledit règlement relevant au départ de la commission des infrastructures et des réseaux sont attribuées au conseil et on entend par direction la direction des services des médias et par directeur le ...[+++]directeur de la direction des services des médias».

2.11. Dans son avis sur le livre blanc de la Commission intitulé "Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transport dans l'UE" (COM(1998) 466 final), le Comité avait estimé que dans le souci d'assurer un traitement équitable aux différents modes de transport, il était opportun de procéder à une instauration uniforme et simultanée du système de redevances, en veillant à ce qu'elle s'effectue autant que possible à la sou ...[+++]rce(1).

Le rapport note avec satisfaction les progrès réalisés comme l'adoption de la directive antiblanchiment, l'accord sur le règlement relatif aux paiements transfrontaliers, l'adoption du statut de la Société européenne, l'accord politique sur la directive sur la commercialisation à distance et la création, dans le secteur des valeurs mobilières, des comités préconisés dans le rapport Lamfalus ...[+++]sy.

Le rapport note avec satisfaction les progrès réalisés comme l'adoption de la directive antiblanchiment, l'accord sur le règlement relatif aux paiements transfrontaliers, l'adoption du statut de la Société européenne, l'accord politique sur la directive sur la commercialisation à distance et la création, dans le secteur des valeurs mobilières, des comités préconisés dans le rapport Lamfalus ...[+++]sy.