Traduction de «Inherent addressing » (Anglais → Français) :

Une telle mesure devrait fortement réduire le risque de conflit avec les obligations de diligence et supprimer le risque de contagion qu'impliquerait le fait de déposer tous les fonds de clients auprès d'un établissement de crédit appartenant au même groupe que l'entreprise d'investissement.

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) repose sur un partenariat stratégique entre la Commission européenne et la BEI, assuré par le Groupe BEI (la BEI et le Fonds européen d’investissement — FEI), afin de répondre aux défaillances du marché en contribuant à réduire les risques inhérents aux projets et à encourager les investissements.

Bien que tout effort en vue de corriger des pratiques discriminatoires soit apprécié, il importe de souligner que le projet de loi C-3 ne traite pas des questions centrales que sont la compétence et le droit inhérent des Premières nations de déterminer la citoyenneté.

Dans quelle mesure abordons-nous les problèmes inhérents à la structure du projet de loi par rapport à d'autres problèmes très particuliers?

Pour ce faire, il faut étudier les aspects des systèmes de transport relatifs à l'organisation, à la gestion et au contrôle des performances et des risques et centrer la recherche sur la conception, la fabrication et le fonctionnement des avions, des véhicules et des bateaux, ainsi que des infrastructures et des terminaux.

Attendu que les Premières nations ont constamment fait l'expérience de diverses formes de génocide, dans l'histoire et dans la période contemporaine, sous l'emprise des lois, règlements et discours politiques du gouvernement du Canada; attendu que les droits ancestraux et issus de traités de toutes les Premières nations, qui sont confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle, sont menacés par la série de mesures législatives proposées par le Canada; attendu que les chefs ont entendu l'appel de la base qui souhaite participer directement, par l'action directe et d'autres approches; et attendu qu'il est urgent et crucial d'habiliter nos peuples des Premières nations à faire de l'action directe aux niveaux local et régional, afin d ...[+++]e protéger nos droits ancestraux et issus de traités; en conséquence, il est résolu que les chefs et l'assemblée appuient la participation directe ou l'action directe de la part des peuples des Premières nations qui sont ainsi autorisés par la présente à manifester contre le programme politique du gouvernement du Canada en vue d'éliminer les droits ancestraux et issus de traités des Premières nations au moyen de lois, règlements et politiques, et il est en outre résolu que les chefs continuent de mettre en oeuvre le plan d'action de l'Assemblée des premières nations, c'est-à-dire le document du 11 décembre 2002 relativement à l'opposition collective, progressive et stratégique aux mesures législatives proposées par le MAINC.