Traduction de «Inspect hazardous cargo according to regulations » (Anglais → Français) :

(2) Pour l’application de la présente section, la mention, dans A.4 du Recueil international de règles sur les grains, d’« une équivalence acceptée par l’Administration conformément aux dispositions de la règle I/5 de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée » vaut mention, dans le cas d’un bâtiment canadien, d’« un remplacement auquel a fait droit le Bureau d’examen technique en matière maritime en application de l’article 28 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ou d’une équivalence acceptée par le Bureau en vertu de l’article 102 du Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l ...[+++]’outillage de chargement »

1. Les récipients utilisés au travail concernant des substances ou mélanges chimiques classés comme dangereux selon les critères des classes de dangers physiques ou de dangers pour la santé , conformément au règlement (CE) n° 1272/2008, et les récipients utilisés pour le stockage de ces substances et mélanges dangereux, ainsi que les tuyauteries apparentes contenant ou transportant de telles substances et mélanges, doivent être munis d'un étiquetage présentant les pictogrammes de danger pertinents conformément audit règlement ".

1. Les récipients utilisés au travail concernant des substances ou mélanges chimiques classés comme dangereux selon les critères des classes ou catégories de danger 2.1 à 2.16, 3.1 à 3.6, 3.7 effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité ou sur le développement, 3.8 effets autres que les effets narcotiques, 3.9 et 3.10, conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et les récipients utilisés pour le stockage de ces substances et mélanges dangereux, ainsi que les tuyauteries apparentes contenant ou tran ...[+++]sportant de telles substances et mélanges, doivent être munis d'un étiquetage présentant les pictogrammes appropriés prévus par ledit règlement.

L'utilisation des marques d'inspection et des noms de catégories deviendra une infraction si elle n'est pas conforme aux règlements.

1. Tout fabricant ou importateur, ou tout groupe de fabricants ou d’importateurs, ci-après "les notifiants", qui met sur le marché une substance soumise à enregistrement conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 ou une substance classée comme dangereuse en soi ou dans un mélange dans des concentrations supérieures aux limites spécifiées dans la directive 1999/45/CE ou le présent règlement, le cas échéant, qui aboutissent à la classification du mélange comme dangereux, notifie à l’Agence les informations suivantes pour qu’elles soient incluses dans l’inv ...[+++]entaire visé à l’article 43:

Nous procédons à des inspections des installations de transport des marchandises pour veiller à la bonne application de nos règlements.