Traduction de «Inspection table » (Anglais → Français) :

table de visite à rouleaux

table de visite à rouleaux

trieur-calibreur de pommes de terre avec table de visite

table de contrôle des tissus

inspecter les opérations maritimes

tables tournantes [ langage des coups frappés | typologie ]

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les t ...[+++]rains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquen ...[+++]ce et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...

(Le document est déposé) Question n 926 Mme Judy Foote: En ce qui concerne le transport maritime, pour chacun des navires à immatriculation canadienne servant au transport de voyageurs, de véhicules ou de marchandises à Terre-Neuve-et-Labrador, à savoir les navires Ahelaid, Apollo, Astron, Beaumont Hamel, Captain Earl W. Windsor, Challenge One, Flanders, Gallipoli, Grace Sparkes, Green Bay Transport, Hamilton Sound, Hazel McIsaac, Inch Arran, Island Joiner, Marine Eagle, Marine Voyager, Nonia, Northern Ranger, Northern Seal, Sir Robert Bond, Sound of Islay, Terra Nova et Winchester: a) à quelles inspections ...[+++] régulières chacun a-t-il été soumis depuis le 1er janvier 2005; b) à quelles inspections spéciales chacun a-t-il été soumis depuis le 1er janvier 2005; c) à quelles dates et sous quel numéro de dossier ces inspections ont-elles eu lieu; d) ces inspections ont-elles décelé des défectuosités, si oui, lesquelles?

(Le document est déposé) Question n 624 Mme Ruth Ellen Brosseau: En ce qui concerne l’Agence canadienne d’inspection des aliments depuis 2005-2006, ventilé par année fiscale: a) quel est le nombre d’inspections dans le secteur alimentaire canadien; b) quel est le nombre d’inspections dans le secteur alimentaire canadien qui résultent en des rappels; c) quel est le nombre d’inspections dans le secteur alimentaire canadien qui résultent en des amendes; d) quelle est la moyenne d’inspections dans le secteur alimentaire canadien par inspecteur; e) quelle est la proportion des inspections réalisées sur le terrain par rapport à celles réal ...[+++]isées de façon administrative?