Traduction de «Install interior components into transport vehicles » (Anglais → Français) :

installer des composants à l’intérieur de véhicules de transport

(16) Tout élément d’un tube prolongateur du système de production sous-marin utilisé pour le transport de fluides du gisement à la surface, pour l’injection de fluides ou de produits chimiques dans le gisement ou pour le transport des fluides traités ou transformés entre l’installation de production et d’autres points doit être conçu et ...[+++]équipé de sorte que lorsque les fluides présentent un risque pour l’environnement, il puisse être déplacé avec de l’eau ou isolé de façon sûre avant que le tube prolongateur soit détaché.

En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de séc ...[+++]urité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport routier de produits dangereux dans les États membres ou entre eux; à exempter certains véhicules ou classes de véhicules de catégories M, M, N et N de l’obligation d’être équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et/ou de systèmes de détection de dérive de la trajectoire; à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau de protection de l’environnement; à établir des règles concernant la procédure de détermination des niveaux de bruit des pneumatiques; à réduire la période durant laquelle les pneumatiques ne satisfaisant pas aux exigences introduites par le présent règlement et ses mesures d’application peuvent continuer d’être vendus, et à modifier l’annexe IV en vue d’y inclure les règlements de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (règlements CEE-ONU) qui revêtent un caractère contraignant en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et le ...

6. est préoccupé par les incidences négatives notables en matière environnementale, sociale et climatique de la production de combustibles végétaux en l'absence d'un cadre réglementaire fiable pour la protection de l'environnement; souligne la nécessité de parvenir à une politique durable en matière de biocarburants dans l'Union européenne et en ce qui concerne la production de biocarburants destinés au marché européen sur les territoires de ses partenaires commerciaux; demande la mise en place d'une certification des biocarburants produits de façon durable; demande à la Commission, dans sa proposition législative relative à la réduction des émissions de CO2 des voitures, de permettre uniquement la prise en compte, au regard de l'objecti ...[+++]f de 120 g/km de CO2, de biocarburants ayant obtenu cette certification; souligne que les biocarburants de deuxième génération, qui sont produits à partir de plantes ou de composants végétaux qui ne sont pas en concurrence directe avec l'industrie alimentaire et offrent une meilleure efficacité énergétique, doivent être développés et promus; estime que le rendement des véhicules doit être considérablement amélioré si l'on veut que les biocarburants jouent un rôle durable dans la réduction de l'impact des transports sur le climat ou dans la diminution de la dépendance à l'égard du pétrole;

Les incitatifs, qui sont entrés en vigueur le 20 mars 2007, comprennent deux composantes distinctes: un programme axé sur le rendement appelé la remise écoAUTO, administré par Transports Canada, et une taxe d'accise, appelée l'écoprélèvement, administrée par l'Agence du revenu du Canada.