Traduction de «Instalment option » (Anglais → Français) :

option à prime échelonnée

option continuer l'installation

contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]

receveur de la prime | vendeur | vendeur d'option | writer

système facultatif d'option d'actions

conseiller des clients sur les options de financement de véhicules

option sur devises | option de change | option de devises | contrat d'option sur devises | contrat d'option de change | contrat d'option de devises

évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]

centrale nucléaire [ installation nucléaire ]

(3) Lorsque le contributeur — autre qu’un contributeur membre de la force de réserve ou qu’un contributeur qui était membre de la force de réserve et qui a fait le choix relatif aux cotisations complémentaires prévu a l’article 14.2 — a en premier lieu choisi de payer par versements échelonnés et que subséquemment à l’exercice de son option le total à payer à l’égard du service pour lequel il a décidé de payer se révèle, après vérification, supérieur ou inférieur à celui sur lequel les versements échelonnés ont été fondés en premier lieu, les versements mensuels prévus au paragraphe (1) doivent être augmentés ou diminués conformément au ...[+++]montant vérifié, mais ils ne doivent pas être réduits de plus de cinq pour cent de la mensualité établie en premier lieu.

(4) Lorsque le contributeur a en premier lieu choisi de payer par versements pour une période d’années moindre que toute la période de vie et que des difficultés financières indues, qu’il ne prévoyait pas au moment de son choix, lui seraient causées s’il était tenu de continuer à payer ces versements, le montant de la mensualité peut, à la demande du contributeur, être réduit au montant approprié moindre qu’approuvera le ministre, suivant une base analogue à celle que décrit le paragraphe (1), calculé à partir du premier jour du mois suivant l’approbation, et chaque demande à cet égard doit être établie sur la formule LPRFC 105 (Demande ...[+++]de réduction de versements); toutefois, une telle demande sera nulle à moins que le contributeur ne subisse un examen médical analogue à celui que décrit l’article 10, dans les 90 jours qui précèdent ou qui suivent la date de sa demande ou dans tel autre délai que le ministre peut prescrire.

20. Le contributeur qui a exercé une option aux termes des articles 12 ou 13 de la Loi et qui exerce une nouvelle option comportant le paiement d’une pension rembourse les paiements visés à l’alinéa 19.1c) par retenues mensuelles, sur cette pension, de montants déterminés par le ministre dans le cas où celui-ci a des motifs raisonnables de croire que le remboursement dans le délai fixé à cet alinéa exposerait le contributeur à des embarras financiers; ces retenues ne sont en aucun cas inférieures à 10 % du montant mensuel brut de la pension.

l’éventail des différentes modalités de remboursement possibles, y compris le nombre, la périodicité et le montant des versements réguliers.