Traduction de «Instream flow release plan » (Anglais → Français) :

plan d'évacuation des eaux de ruissellement

(Le document est déposé) Question n 400 Mme Charmaine Borg: En ce qui concerne les conditions à l’intérieur des pénitenciers fédéraux pour les agents de correction et les détenus: a) est-ce que le gouvernement mettra en œuvre certaines des 71 recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de 2010 qui s’intitule « La santé mentale et la toxicomanie dans le système correctionnel fédéral » et, le cas échéant, quelles recommandations mettra-t-il en œuvre; b) est-ce que le gouvernement mettra en œuvre certaines des 71 recommandations formulées par le Bureau de l’enquêteur correctionnel dans son 36e Rapport annuel au Parlement (2008-2009) et, le cas échéant, lesquelles; c) qu ...[+++]el est le plan du gouvernement pour régler le problème actuel et futur du surpeuplement des prisons; d) le gouvernement prévoit-il une augmentation de la population carcérale d’ici 2015 par suite de l’adoption du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, et comment ce facteur influera-t-il sur le plan susmentionné visant à régler le problème actuel du surpeuplement des prisons; e) est-ce que le Service correctionnel du Canada (SCC) dispose d’un plan pour enrayer la crise de la double occupation des cellules dans les centres régionaux de traitement et de réception; f) quelle est la réponse du gouvernement aux rapports concernant la pratique de la double occupation des cellules d’isolement; g) le surpeuplement des prisons a-t-il quelque chose à voir avec l’augmentation des taux de violence dans les prisons fédérales; h) quels sont les résultats mesurables de l’invest ...

Je sais que le Service compte publier bientôt sa réponse aux 16 recommandations découlant de mon enquête menée sur le décès tragique de Mme Ashley Smith, et j’espère obtenir un plan d’action détaillé et structuré qui donnera suite à mes recommandations et qui contribuera à réduire la possibilité que surviennent d’autres décès évitables en établissement.

Mme Cheryl Bradley, de la Fédération des naturalistes d’Alberta, nous a parlé des modèles d’écoulement des eaux conçus dans le cadre du plan de gestion du bassin de la rivière Saskatchewan-Sud. Selon ces modèles, nous avons déjà atteint ou dépassé les limites d’allocation des eaux pour les rivières Bow, Oldman, Saskatchewan-Sud ainsi que leurs tributaires, limites fixées pour garantir le débit minimal requis pour la qualité de l’eau, le poisson, les habitats riverains et l’entretien des canaux.

Il y a deux ans, quand le premier ministre de l'époque et M. Dion ont rendus public le plan d'action à la Cité collégiale d'Ottawa, nous étions confiants que dans les mois à suivre nous allions commencer à voir la couleur de l'argent.