Traduction de «Insurance Program Study Group » (Anglais → Français) :

Afin d’examiner les mesures proposées dans la seconde étude de l’OMI sur les gaz à effet de serre[9] et dans l’étude CE Delft de 2009[10], un groupe de travail a été constitué (GT 6) sous l’égide du programme européen sur les changements climatiques II (PECC).

Une étude pilote portant sur les coûts a été lancée en 2006 par le groupe de travail pour la programmation et la coordination du système statistique européen et a révélé une situation très diversifiée, avec des coûts annuels moyens d’élaboration des statistiques sur le transport ferroviaire variant considérablement même entre des États membres dont la taille et la structure du marché sont similaires.

Les directives actuelles et programmées pourraient donner lieu à des chevauchements ou à des conflits entre différentes exigences de contrôle (par exemple, directives sur les conglomérats financiers et sur les groupes d'assurance et future directive sur la solvabilité).

[5] Rapport du groupe de discussion sur le crédit hypothécaire, «L’intégration des marchés communautaires du crédit hypothécaire», direction générale du Marché intérieur, décembre 2004; «L'intégration financière en Europe, progrès et perspectives», Commission européenne, 2004; «Study on the Financial Integration of European Mortgage Markets», Mercer Oliver Wyman, étude commanditée par la Fédération hypothécaire européenne, 2003; ...[+++] «International Trends in Housing Tenure and Mortgage Finance», Council of Mortgage Lenders, 2004; «Risk and Funding in European Residential Mortgages», Mercer Oliver Wyman, étude commanditée par la Mortgage Insurance Trade Association (MITA), avril 2005.

À la lumière d'une étude sur la situation du marché de la réassurance privée dans le domaine de l'assurance-crédit à l'exportation et après consultation des États membres, aussi bien dans le cadre du groupe de travail du Conseil «Crédits à l'exportation» que lors d'une réunion multilatérale sur les aides d'État, ainsi que d'autres parties intéressées, la Commission a décidé de laisser inchangée la définition des risques «cessibles» contenue dans la modification de 2001.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : POUR : 3; CONTRE : 6. Jean Dubé propose, Que, attendu que l’actuaire en chef du Compte d’assurance-emploi a recommandé l’accumulation dans le compte d’un surplus de 12 à 15 milliards de dollars afin de garantir la stabilité du programme; et Attendu qu’aux taux courants, selon les projections, le Compte d’assurance-emploi atteindra un surplus de 12 milliards de dollars à la fin de 1997 et que, selon le budget de 1997, le surplus dépassera 18 milliards de dollars à la fin de 1998-1999; et Attendu que les changements apportés récemment au Programme d’assurance-emplo ...[+++]i ont eu de lourdes conséquences sur la vie d’un grand nombre de Canadiens et qu’ils sont une sujet sérieux de préoccupation, en particulier pour ceux qui comptent sur un travail saisonnier; et Attendu que l’étude de cette question est du ressort du Comité, comme le prévoit le paragraphe 108(2) du Règlement; Le Comité s’emploie immédiatement à examiner les changements apportés au Programme d’assurance-emploi, afin d’en déterminer les effets sur les Canadiens et de présenter au gouvernement des recommandations sur les moyens à prendre pour rendre ce programme plus équitable pour tous les travailleurs.