Traduction de «Insured mortgage loan » (Anglais → Français) :

prêt hypothécaire assuré [ prêt assuré ]

prêts hypothécaires assurés

Manuel de l'assurance-prêt hypothécaire [ Manuel de l'assurance de prêts aux termes de la Loi nationale sur l'habitation ]

crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

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La consultation porte sur le marché de détail, dans toute l’Europe, des produits tels que les assurances, les crédits hypothécaires, les prêts, les paiements et les comptes bancaires.

Je sais bien que la SCHL assure les prêts hypothécaires pour le compte des prêteurs.

18. Le contrat d’assurance conclu entre un assureur hypothécaire agréé et un prêteur hypothécaire qualifié — désigné comme tel par cet assureur hypothécaire agréé — à l’égard d’un prêt hypothécaire qui n’est pas un prêt hypothécaire admissible est, pour l’application des articles 16, 17 et 20 à 25, réputé constituer une police à l’égard d’un prêt hypothécaire admissible si le ministre est convaincu, à la fois, que l’assureur hypothécaire agréé et le prêteur hypothécaire qualifié croyaient que le prêt était un prêt hypothécaire admissible et que l’inadmissibilité du prêt n’était due ni à la négligence ni à la mauvaise foi de l’un d’entre ...[+++]eux.

(4) Le prêt hypothécaire accordé ou modifié dans le cadre d’un rééchelonnement de prêt en vue de réduire ou d’éviter les pertes relatives à une demande réelle ou potentielle de règlement d’assurance hypothécaire d’un prêt hypothécaire assuré en souffrance, constitue un prêt hypothécaire admissible s’il répond aux critères prévus à l’alinéa 4a) et qu’il n’a pas pour effet de rendre obligatoire le paiement d’une prime d’assurance hypothécaire additionnelle.