Traduction de «Integration new features » (Anglais → Français) :

les «projets intégrés», qui sont une nouveauté et visent à renforcer les synergies et à faciliter les investissements dans le secteur de l'environnement, sont perçus comme un instrument d'une grande utilité;

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détail ...[+++]lés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...

Le plan comporte quatre composantes de base. Tout d'abord, rehausser l'efficience de la réglementation par une nouvelle approche de réglementation des valeurs mobilières fondée davantage sur des principes et adaptée à la composition particulière des marchés de capitaux du Canada; deuxièmement, renforcer l'intégrité des marchés par l'application des normes de gouvernance les plus élevées et une exécution plus stricte de la loi; troisièmement, créer de meilleures possibilités pour les entreprises et les investisseurs en instaurant le libre-échange des valeurs mobilières avec les États-Unis et d'autres pays du G7; quatrièmement, améliorer l'information aux inves ...[+++]tisseurs, notamment en instaurant un nouveau régime fondé sur des principes pour communiquer les renseignements sur les produits de placement de nature complexe offerts par les banques.

L’harmonisation des éléments de sécurité et l’insertion d’identificateurs biométriques constituent un pas important vers l’utilisation de nouveaux éléments, dans la perspective de développements ultérieurs au niveau européen, sécurisant davantage les documents de voyage et établissant un lien plus fiable entre le passeport et le document de voyage et leur titulaire afin de contribuer sensiblement à la protection du passeport contre une utilisation frauduleuse.

L’harmonisation des éléments de sécurité et l’insertion d’identificateurs biométriques constituent un pas important vers l’utilisation de nouveaux éléments, dans la perspective de développements ultérieurs au niveau européen, sécurisant davantage les documents de voyage et établissant un lien plus fiable entre le passeport et le document de voyage et leur titulaire afin de contribuer sensiblement à la protection du passeport contre une utilisation frauduleuse.

6. 1984. - 2 - Conseil, marquees en novembre 1983 par une renovation importante de la proposition de la Commission, suite au mandat qui lui avait ete donne par le Conseil europeen de Stuttgarten juin 1983 pour accroitre l'efficacite des fonds structurels de la Communaute. Le nouveau FEDER est destine a contribuer a la correction des principaux desequilibres regionaux dans la Commuanute par une participation au developpement et a l'ajustement structurel des regions en retard de developpement et a la reconversion des regions industrielles en declin. Les principales nouveautes de ce reglement sont les suivantes : le renforcement de la coordination des politiques regionales des Etats membres ...[+++], le remplacement des quotas nationaux par un systeme de fourchettes, le relevement des taux de cofinancement, les possibilites d'intervention en faveur des petites et moyennes entreprises dans le cadre des actions de mise en valeur du potentiel de developpement endogene des regions, le recours croissant au financement par programme et la reconnaissance de l'approche integree de developpement.