Traduction de «Intelligent paper » (Anglais → Français) :

(6) Dans sa résolution du 15 novembre 2001 sur ledit Livre vert, le Parlement européen a identifié l'efficacité énergétique et les économies d'énergie comme étant des domaines de priorité absolue et il a demandé la promotion d'une approche "intelligente" d'utilisation de l'énergie, visant à faire de l'Europe l'économie la plus efficace du monde sur le plan énergétique.

(5 bis) Dans sa résolution sur le Livre vert intitulé "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique", le Parlement européen a identifié l'efficacité énergétique et les économies d'énergie comme étant des domaines de priorité absolue et il a demandé la promotion d'une approche "intelligente" de l'utilisation de l'énergie, visant à faire de l'Europe l'économie la plus efficace du monde sur le plan énergétique

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. Scott (solliciteur général du Canada) Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R. 1985, ch. C-23, art. 53. Document parlementaire n 8560-361-31 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS Conformément à l'ordre adopté le mercredi 14 décembre 1994, la Chambre procède au vote par appel nominal sur la motion de M. Richardson (Perth Wellington Waterloo), appuyé par M. Patry (Pierrefonds Dollard), Qu'un ordre de la Chambre exige la production d'une copie du rapport du Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité du 9 décembre 1994 intitulé « The Heritage Front Affair » sous réserve seulement qu'il soit expurgé des renseignements relatifs au montant et à la gestion des paiements versés aux sources dont le dévoilement risque, selon le solliciteur général, de c ...[+++]ompromettre l'aptitude du Service canadien du renseignement de sécurité à obtenir de sources les renseignements dont il a absolument besoin pour exercer ses fonctions et compte tenu du paragraphe 18(2) de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et de l'alinéa 8(2)c) de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Avis de motions portant production de documents P-3) La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS M. Richardson (Perth Wellington Waterloo), appuyé par M. Patry (Pierrefonds Dollard), propose, Qu'un ordre de la Chambre exige la production d'une copie du rapport du Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité du 9 décembre 1994 intitulé « The Heritage Front Affair » sous réserve seulement qu'il soit expurgé des renseignements relatifs au montant et à la gestion des paiements versés aux sources dont le dévoilement risque, selon le solliciteur général, de compromettre l'aptitude du Service canadien du renseignement de sécurité à obtenir de sources les renseignements d ...[+++]ont il a absolument besoin pour exercer ses fonctions et compte tenu du paragraphe 18(2) de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et de l'alinéa 8(2)c) de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Avis de motions portant production de documents P-3) La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au jeudi 15 décembre 1994, à 10h00.

Cet échange de renseignements entre alliés est régi en partie par le degré d'intérêt commun envers le sujet, la complémentarité des forces, la présence ou l'absence de détails sur la situation intérieure du pays et la nature des sources citées.