Traduction de «Inter-Agency Secretariat on Research Ethics » (Anglais → Français) :

Si vous mettiez sur pied un groupe d'étude avec des représentants de tous les ministères intéressés, et que ce groupe soit dirigé par Protection civile Canada ou par une autre agence centrale, et que vous lui adjoigniez un secrétariat auquel vous donneriez des fonds correspondant à environ 15 p. 100 des versements totaux en cas de catastrophe, je crois que vous pourriez rouvrir ces importantes ententes fédérales-provinciales dont la plupart ont été abandonnées faute de fonds du gouvernement fédéral; ainsi, des ententes de partage des ...[+++] coûts permettraient d'aller très loin dans l'atténuation des effets des catastrophes et de réduire la responsabilité du gouvernement fédéral dans les versements aux sinistrés.

Il importe de rappeler les efforts menés actuellement, et en particulier la coopération inter-agences entre l'Organisation internationale du travail (OIT), l'Organisation maritime internationale (OMI) et le secrétariat de la convention de Bâle, pour mettre en place au niveau mondial des exigences contraignantes propres à permettre de répondre de manière concrète et efficace au problème du démantèlement des navires.

- par l'utilisation, le cas échéant, de méthodes et d'outils uniformes pour favoriser l'innovation par la recherche et pour assurer une meilleure concordance entre la recherche et les attentes de la société, ainsi que par des cadres cohérents pour la mise en oeuvre des actions ayant trait aux ressources humaines, au soutien des infrastructures et au respect des principes éthiques dans la recherche, qui pourraient être utilisés, par exemple, dans le contexte de projets intégrés et de réseaux d'excellence.

Parmi ceux-ci figurent, notamment, ceux exposés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la protection de la dignité et de la vie humaines, des données personnelles et de la vie privée, ainsi que de l'environnement conformément au droit communautaire et aux conventions internationales pertinentes telles que la déclaration d'Helsinki, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997 et le protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains, signé à Paris le 12 janvier 1998, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, adoptée par l'Unesco, ainsi q ...[+++]ue les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le protocole sur la protection et le bien-être des animaux adopté à Amsterdam ainsi que la législation, les réglementations et les orientations éthiques actuellement en vigueur dans les pays où la recherche sera menée.

Nous exhortons donc les différents grands intervenants de la recherche en santé sur des sujets humains à travailler ensemble pour élaborer un système de gouvernance pouvant atteindre les objectifs suivants : la promotion de la recherche présentant des avantages sociaux, la protection des chercheurs et le maintien de la confiance entre la communauté de la recherche et l’ensemble de la société[64]. Les intervenants suivants devraient participer à cette initiative : Santé Can ...[+++]ada, les IRSC, les autres organismes subventionnaires fédéraux, le Panel d’experts et le Secrétariat en éthique de la recherche, les commanditaires du secteur privé, les instituts de recherche, les organisations et associations professionnelles de la santé, le CNERH, l’Association canadienne (nouvellement créée) des comités d’éthique de la recherche, etc.

Le Panel d’experts et le Secrétariat en éthique de la recherche, que les trois organismes subventionnaires fédéraux ont constitués en novembre 2001, sont chargés de coordonner l’évolution et l’interprétation de l’EPTC, l’objectif étant de le tenir à jour face à l’évolution rapide de la connaissance, de la recherche et de la technologie.