Traduction de «Inter-regional advance booking charter » (Anglais → Français) :

(3) Il est interdit à un transporteur aérien d’effectuer un vol affrété avec réservation anticipée ou un vol groupe à affinité en provenance d’un pays étranger :

Grâce à la protection des prépaiements et autres dispositions prévus par la Charte, ils fonctionnent comme tout autre service transfrontière à titre de services réguliers par l'entremise de leurs systèmes de réservation informatisée, sans avoir à respecter les règles de réservations préalables qui s'appliqueraient dans le cas d'un vol nolisé.

note également qu'un nombre considérable de personnes arrivent dans l'UE pour des raisons économiques, politiques ou sociales; est conscient que certaines d'entre elles se déplacent en raison de la situation d'urgence prévalant dans la région et qu'elles sont susceptibles de pouvoir légitimement demander l'asile ou une protection internationale; rappelle que le droit d'asile est garanti, entre autres, par la Charte des droits fondamentaux et qu'il relève des obligations de l'UE et des États membres au titre du droit international;

Dans ce contexte, l'objectif est de comprendre, d'analyser et de développer l'inclusion sociale, économique et politique ainsi que des marchés du travail inclusifs, de lutter contre la pauvreté et la marginalisation, de favoriser les droits de l'homme, l'inclusion numérique, l'égalité, la solidarité et la dynamique interculturelle par un soutien à des activités scientifiques de pointe et à la recherche interdisciplinaire, par l'élaboration d'indicateurs, par des avancées technologiques et des innovations sur le plan de l'organisation, par le développement de faisceaux d'innovation régionaux et par de nouvelles formes de collaboration et ...[+++]de co-création.

(7) Le Collège d'Europe, qui dispense des cours de troisième cycle de droit, d'économie, de sciences politiques, de sciences sociales et de sciences humaines comportant une dimension européenne, l'Institut universitaire européen, qui contribue au développement du patrimoine culturel et scientifique européen par l'enseignement supérieur et la recherche, l'Institut européen d'administration publique, qui forme les fonctionnaires nationaux et européens dans le domaine de l'intégration européenne, l'Académie de droit européen de Trèves, qui assure une formation de niveau universitaire à l'intention des usagers et des professionnels du droit européen, le Centre interuniversitaire européen pour les droits de l'homme et la démocratisation, qui pro ...[+++]pose une maîtrise européenne et des stages de haut niveau ainsi que d'autres services liés à l'éducation, la formation et la recherche pour la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation, l'Agence européenne pour le développement de l'éducation pour les élèves à besoins spécifiques, qui agit dans le but d'améliorer la qualité de l'éducation des élèves à besoins spécifiques et de favoriser une coopération européenne durable dans ce domaine, ainsi que le Centre international de formation européenne, qui assure un enseignement, une formation et un travail de recherche concernant les questions de l'européanisation, de la mondialisation, du fédéralisme, du régionalisme et de la transformation des structures sociales contemporaines, sont des organismes poursuivant des buts d'intérêt général européen.

Dossier Trois dossiers seront distribués longtemps à l'avance aux participants: a) l'Acte final de la conférence sur la charte européenne de l'énergie, le traité de la charte et le protocole sur l'efficacité énergétique et les questions environnementales connexes b) divers documents explicatifs (livre de l'AEI, etc.) c) présentation synoptique (en quelques pages) de la charte de l'énergie.