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Inter-regional railway
Inter-regional railway company

Traduction de «Inter-regional railway company » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inter-regional railway company [ inter-regional railway ]

compagnie de chemin de fer interrégionale [ chemin de fer interrégional ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The guidelines apply to railway companies as well as to urban, suburban or regional passenger transport companies with regard to aid for the purchase and renewal of rolling stock.

Ces lignes directrices s’appliquent aux entreprises ferroviaires ainsi qu’aux entreprises assurant des services de transport urbain, suburbain ou régional de passagers en ce qui concerne les aides pour l’achat et le renouvellement du matériel roulant.


Under EU State aid rules companies in financial difficulty, such as Polish Regional Railways, can receive restructuring aid only once over a period of 10 years (the so called "one time, last time" principle).

En vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, les entreprises en difficulté financière, telles que les Chemins de fer régionaux polonais, ne peuvent bénéficier que d'une seule aide à la restructuration sur une période de dix ans (principe dit de non-récurrence).


141. Welcomes the agreement on a ‘third-party payment system’ with STIB by which Parliament contributes 50 % to the cost of annual season tickets in Brussels for its staff as an environmental measure in order to reduce Parliament's carbon footprint by promoting the use by its staff of public transport; encourages its administration to negotiate similar agreements with the National Railway Company of Belgium (SNCB-NMBS) and the regional bus companies;

141. se félicite du contrat relatif à un «système de tiers payant» conclu avec la STIB , au terme duquel le Parlement contribue à concurrence de 50 % au prix des abonnements annuels souscrits à Bruxelles par les membres de son personnel en tant que mesure environnementale visant à réduire l'empreinte carbone du Parlement en promouvant l'utilisation des transports publics par le personnel; encourage son administration à négocier des accords similaires avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB-NMBS) et les compagnies régionales de transport par autobus;


141. Welcomes the agreement on a 'third-party payment system' with STIB by which Parliament contributes 50% to the cost of annual season tickets in Brussels for its staff as an environmental measure in order to reduce Parliament's carbon footprint by promoting the use by its staff of public transport; encourages its administration to negotiate similar agreements with the National Railway Company of Belgium (SNCB-NMBS) and the regional bus companies;

141. se félicite du contrat relatif à un "système de tiers payant" conclu avec la STIB, au terme duquel le Parlement contribue à concurrence de 50 % au prix des abonnements annuels souscrits à Bruxelles par les membres de son personnel en tant que mesure environnementale visant à réduire l'empreinte carbone du Parlement en promouvant l'utilisation des transports publics par le personnel; encourage son administration à négocier des accords similaires avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB-NMBS) et les compagnies régionales de transport par autobus;


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At present, the life of the French population in the region is being ruined, economic activity is being disrupted at the expense of our British neighbours, the railway companies are collapsing under the weight of unwarranted security costs and all because of total negligence on the part of the French Government, which lets illegal immigrants congregate in public, 90% of whom have no right to stay and should be sent home.

Actuellement, la vie de la population française de la région est empoisonnée, les activités économiques sont perturbées aux dépends de nos voisins britanniques, les sociétés ferroviaires croulent sous les charges indues de sécurité et tout cela pour une seule raison : l'incurie totale du gouvernement français qui laisse agglutiner des clandestins au vu et au su de tout le monde alors que 90 % n'ont aucun titre à rester et devraient être renvoyés chez eux.


There are 180 licensed railway companies in Germany, and they are licensed to operate wherever they wish, even if they have only operated on a regional basis hitherto.

Il existe en Allemagne 180 sociétés ferroviaires agréées, quel que soit le secteur où elles veulent être actives, même si elles ne déploient jusqu'ici leurs activités que sur un plan régional.


K. having regard, also, to the progress already achieved by railway companies, under the aegis of, inter alia , the International Railway Union (IRU), in improving international freight and passenger services,

K. reconnaissant aussi les progrès qui ont déjà été réalisés, sous l'égide de l'Union internationale des chemins de fer (UIC) notamment, par les entreprises de chemin de fer pour améliorer les services internationaux de fret et passagers,


In any agreement, or amendment to an agreement, relating to the construvtion or maintenance of a utility or infrastructure crossing, the railway company shall not require the utility company or municipal, regional or provincial government to indemnify the railway company for the railway company’s own negligence”.

Dans toute entente relative à la construction ou à l’entretien d’un franchissement par desserte ou de ses éléments structuraux, ou toute modification de telle entente, la compagnie de chemin de fer ne peut exiger de la société de service public ou du gouvernement municipal, régional ou provincial, de la dédommager des conséquences de sa propre négligence».


Motion No. 32 That Bill C-14, in Clause 142, be amended by adding after line 29, on page 65, the following: ``(3) Where the Agency determines that a branch line or a segment thereof is economic or that, although a branch line or segment is uneconomic, there is a reasonable probability of its becoming economic in the foreseeable future, the Agency shall, within six months after the application for the abandonment is received by the Agency, order that the operation of the branch line or segment be abandoned, unless it determines that the operation of the branch line or segment is required in the public interest (4) In determining whether the operation of a branch line or a segment thereof is required in the public interest, the Agency shall c ...[+++]

Motion no 32 Qu'on modifie le projet de loi C-14, à l'article 142, par adjonction, après la ligne 25, page 65, de ce qui suit: «(3) Dans les cas où il détermine qu'un embranchement ou un tronçon de celui-ci est rentable ou que, même s'il ne l'est pas, il y a des motifs de croire qu'il puisse le devenir dans un avenir prévisible, l'Office ordonne, par arrêté, dans les six mois suivant la réception de la demande par celui-ci, l'abandon de son exploitation; néanmoins, il peut déterminer dans l'intérêt public que l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon doit se poursuivre (4) Pour déterminer s'il est dans l'intérêt public que l'exploitation d'un embranchement ou d'un tronçon se poursuive, l'Office examine toutes les questions qui, à son ...[+++]


Where a railway company discontinues a line, it shall ensure that municipal governments, regional governments, provincial governments and gas, water, power, telephone and other utility companies continue to have full and unfettered access to existing right-of-way corridors, easements and servitudes, registered or unregistered, in, over, on or under the railway line for the maintenance of essential infrastructures”.

Lorsqu’une compagnie de chemin de fer abandonne l’exploitation d’une ligne, elle est tenue de veiller à ce que les gouvernements municipaux, régionaux, et provinciaux, les compagnies de gaz, d’aqueduc et d’électricité, de téléphone ou d’autres services publics continuent d’avoir, pour le maintien des installations essentielles, plein accès, sans entrave, aux servitudes, droits de passage et dessertes des emprises, enregistrés ou non, sur, en dessus ou en dessous des lignes de chemin de fer».




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Date index: 2023-12-28
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