Traduction de «Interdepartmental Task Force on Land-Use Policy » (Anglais → Français) :

6. engage la Commission à rechercher de nouvelles façons de combiner les politiques et instruments des politiques structurelles avec d'autres politiques et outils communautaires visant à accroître les synergies en matière de promotion de la compétitivité, de la recherche et de l'innovation durables en s'inspirant des travaux des task-forces interservices de la Commission européenne consacrées à ces domaines;

3. demande à la Commission de s'orienter vers une application horizontale de la dimension urbaine et vers une coordination entre les services de la Commission qui travaillent directement ou indirectement sur des questions urbaines, comme les directions générales Politique régionale, Entreprises et industrie, Concurrence, Énergie et transports, Emploi, affaires sociales et égalité des chances, Recherche, Environnement, Éducation et culture, en adoptant une approche consistant à identifier les problèmes concrets de la réalité urbaine dans chaque domaine d'action et de souligner simultanément les impacts positifs de ces politiques sur les contextes locaux; et propose dès lors la création d'une task-force ...[+++] interservices faisant écho à "l'intergroupe Urban-logement" au sein du Parlement européen;

RAPPELANT que la politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune; qu'elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires; que l'Union peut y avoir recours pour des missions visées à l'article 43 du traité sur l'Union européenne en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies; que l'exécution de ces tâches repose sur les capacités militaires fournies par les États membres, conformé ...[+++]ment au principe du "réservoir unique de forces".

RAPPELANT que la politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune; qu'elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires; que l'Union peut y avoir recours pour des missions visées à l'article 43 du traité sur l'Union européenne en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies; que l'exécution de ces tâches repose sur les capacités militaires fournies par les États membres, conformé ...[+++]ment au principe du "réservoir unique de forces";

La présente communication est le fruit d'une collaboration active avec les États membres menée au sein d'un groupe de projet de l'UE, qui a rédigé les "orientations communautaires sur la politique foncière", série d'orientations détaillées stratégiques et opérationnelles qui ont récemment fait l'objet d'une consultation avec la société civile et reflètent étroitement les résultats de ces deux processus [3].

Les instruments du processus de stabilisation et d'association, notamment CARDS, les Task Forces consultatives et les accords de stabilisation et d'association, ont été utilisés pour appuyer cette politique.