Traduction de «Interest on building loan » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 281 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne le processus des traités de la Colombie-Britannique: a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour étudier la question de l’accumulation des intérêts des prêts accordés en vertu d’un traité; b) dans quelle mesure la dette des intérêts influe-t-elle sur les négociations d’un traité; c) quand le gouvernement énoncera-t-il sa nouvelle politique de financement de l’autonomie gouvernementale des Premières nations qu’il a annoncée dans le budget de mars 2010; d) quels changements ont été apportés au mandat fédéral relatif aux négociations depuis 2 ...[+++]006; e) combien de prêts accordés en vertu d’un traité arrivent à échéance en 2012; f) quel est le montant total des prêts qui arrivent à échéance en 2012; g) quel est le montant total des intérêts sur ces prêts; h) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour prolonger le délai de remboursement des prêts; i) quand le gouvernement présentera-t-il un rapport à la Chambre des communes sur l’échéance des prêts; j) quel est le plan de communication pour les Premières nations en ce qui concerne l’échéance des prêts, y compris les Premières nations participant aux négociations d’un traité, celles qui se sont retirées du processus et celles qui ne participent pas aux négociations?

Voulons-nous utiliser les banques structurelles publiques pour réduire les taux d’intérêt des prêts pour la rénovation des bâtiments?

Enfin, il est également nécessaire de restaurer la confiance de nombreux investisseurs privés vis-à-vis de cette forme d'épargne, notamment en vue de constituer un régime complémentaire de retraite.

G. considérant que la Cour des comptes a remis deux rapports spéciaux, à savoir sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts par les services de la Commission (nº 3/1999) et sur l'octroi de bonifications d'intérêts sur les prêts accordés par la BEI (nº 6/2000); déplorant la nature des réponses fournies par la Commission,

Aucun d'entre nous ne souhaite la construction d'une "forteresse Europe".

a) diminuer pour les contribuables le coût de l'éducation postsecondaire en réduisant la quantité et la valeur des prêts non remboursés, en imposant des intérêts composés plutôt que des intérêts simples sur les prêts non remboursés et en réduisant la quantité et la valeur des comptes de perception des prêts en question;