Traduction de «Interest-bearing bank accounts » (Anglais → Français) :

385.07 (1) L’association de détail ne peut ouvrir et maintenir, au Canada, un compte de dépôt portant intérêt au nom d’une personne physique sans faire savoir à la personne qui a demandé l’ouverture du compte, et conformément aux règlements, le taux d’intérêt applicable de même que son mode de calcul.

Si les bénéficiaires appliquent l'article 5, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) n o 1605/2002 sans faire usage d'un compte bancaire portant intérêt, ceci n'est considéré ni comme une erreur ni comme une irrégularité.

5. se déclare préoccupé par l'observation de la Cour selon laquelle, en l’absence de politique de gestion de la trésorerie, les liquidités détenues par l’Agence, qui représentent un montant élevé, restent inutilisées sur des comptes bancaires ne rapportant que des intérêts excessivement bas; constate, selon ses comptes (bilan), qu'au 31 décembre 2007, l'Agence détenait en trésorerie et équivalents de trésorerie environ 32 600 000 euros;

5. se déclare préoccupé par l'observation de la Cour des comptes selon laquelle, en l'absence de politique de gestion de la trésorerie, les liquidités détenues par l'Agence, qui représentent un montant élevé, restent inutilisées sur des comptes bancaires ne rapportant que des intérêts excessivement bas; constate, selon ses comptes (bilan), qu'au 31 décembre 2007, l'Agence détenait en trésorerie et équivalents de trésorerie environ 32 600 000 EUR;

6. note qu'en 2008, des produits d'intérêts à hauteur de 107 591,31 EUR ont été inscrits au compte de l'Observatoire; conclut des comptes annuels de l'exercice et de la hauteur des intérêts que l'Observatoire dispose de façon durable de soldes de trésorerie élevés; note qu'au 31 décembre 2008, les soldes de trésorerie de l'Observatoire s'élevaient à 1 635 537,86 EUR et qu'au début de l'exercice 2009, le compte bancaire de l'Observatoire avait été crédité d'une somme de 354 051,31 EUR inscrite parmi les créances de l'Observatoire en raison d'une erreur comptable de la Banque; demande à la Commission de vérifier quelles sont les possibilités, sur la base de l'arti ...[+++]cle 15, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002, de veiller à ce que la gestion des liquidités selon une approche axée sur la demande produise tous ses effets, et quelles sont les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l'Observatoire de façon durable au niveau le plus bas possible;