Traduction de «Interest-only loan » (Anglais → Français) :

Le montant de [indiquer le montant du prêt sans remboursement de capital] est à payer à la fin de la période couverte par le prêt.

Le montant de [indiquer le montant du prêt sans remboursement de capital] est à payer à la fin de la période couverte par le prêt.

Afin de garantir une cohérence entre les secteurs et d'éliminer les divergences d'intérêts entre, d'une part, les entreprises qui «reconditionnent» des prêts sous forme de valeurs mobilières négociables et d'autres instruments financiers (initiateurs ou sponsors) et, d'autre part, les entreprises d'assurance et de réassurance qui investissent dans ces valeurs ou ces instruments, la Commission devrait pouvoir, en vertu de la directive 2009/138/CE et dans le contexte des investissements dans des prêts «reconditionnés», adopter par voie d'actes délégués des mesures précisant non seulement les exigences applicables, mais aussi les conséquenc ...[+++]es d'un non-respect de ces exigences.

D’un point de vue économique, les autorités espagnoles non seulement octroient un prêt sans intérêt, lequel sera utilisé sur une période de vingt ans (ajournement sans intérêt du paiement de l’impôt), mais elles laissent aussi à la discrétion du prestataire la date du remboursement du prêt sans intérêt, pour autant que ce prêt soit réellement remboursé.

En fonction des modalités précises du prêt, c'est-à-dire selon que le bénéficiaire rembourse l'intérêt et le capital ou uniquement l'intérêt chaque année, ce chiffre serait atteint avec un différentiel d'intérêt de 20 % au minimum et d'environ 35 % au maximum chaque année.

Par convention, ces frais indirects, en matière de taux d’intérêt, ne s’appliquent qu’aux prêts et aux dépôts, et uniquement dans le cas où ce sont des sociétés financières qui consentent les prêts ou acceptent les dépôts en question.