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Clearing and settlement system
EFTS
Electronic funds transfer
Electronic funds transfer system
FTS
Funds transfer system
IFTS
Interbank funds transfer system
Interfaced securities settlement system
Link between securities settlement systems
Operator of a security-settlement system
Payment and settlement system
Payment system
SFD
Securities settlement system
Settlement Finality Directive

Traduction de «Interfaced securities settlement system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
interfaced securities settlement system

système de règlement des opérations sur titre relié par interface


payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]


Directive of the European Parliament and of the Council on settlement finality in payment and securities settlement systems | Settlement Finality Directive | SFD [Abbr.]

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres | DCDR [Abbr.]


link between securities settlement systems

lien entre systèmes de règlement de titres


operator of a security-settlement system

exploitant de systèmes de règlement des opérations sur titres
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
CSDs shall use in their communication procedures with participants of the securities settlement systems they operate, and with the market infrastructures they interface with international open communication procedures and standards for messaging and reference data in order to facilitate efficient recording, payment and settlement.

Les DCT utilisent, dans leurs procédures de communication avec les participants aux systèmes de règlement de titres qu’ils exploitent et les infrastructures de marché avec lesquels ils sont en relation, des procédures et des normes de communication internationales ouvertes pour les données de messagerie et de référence, l’objectif étant de rationaliser les opérations d’enregistrement, de paiement et de règlement.


While Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council reduced the disruption to a securities settlement system caused by insolvency proceedings against a participant in that system, it is necessary to address other risks that securities settlement systems are facing, as well as the risk of insolvency or disruption in the functioning of the CSDs that operate securities settlement systems.

Bien que la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil ait permis de réduire les perturbations causées à un système de règlement des opérations sur titres par l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité à l’encontre d’un participant à ce système, il faut également tenir compte d’autres risques auxquels sont exposés les systèmes de règlement de titres, ainsi que du risque d’insolvabilité ou de perturbation du fonctionnement des DCT qui exploitent ces systèmes.


In order to provide reliable data on the scale of securities settlement outside securities settlement systems and to ensure that the risks arising can be monitored and addressed, any institutions other than CSDs that settle securities transactions outside a securities settlement system should report their settlement activities to the competent authorities concerned.

Afin de disposer de données fiables sur l’ampleur des règlements exécutés en dehors des systèmes de règlement de titres et de faire en sorte que les risques puissent faire l’objet d’un suivi et qu’on puisse y remédier, tout établissement autre que les DCT qui effectuent des règlements de titres en dehors d’un système de règlement de titres devrait déclarer ses activités de règlement aux autorités compétentes en cause.


The competent authority concerned should however consult at the earliest stage and cooperate with other relevant authorities, which include the authorities responsible for the oversight of each securities settlement system operated by the CSD, the central banks that issue the most relevant settlement currencies, where applicable, the relevant central banks that act as settlement agent for each securities settlemen ...[+++]

L’autorité compétente en cause devrait toutefois consulter aussitôt que possible les autres autorités concernées et coopérer avec celles-ci; ces autorités sont notamment celles chargées de la surveillance de chacun des systèmes de règlement de titres exploités par le DCT, les banques centrales qui émettent les monnaies de règlement les plus pertinentes et, le cas échéant, les banques centrales qui agissent en tant qu’organe de règlement pour chaque système de règlement de titres ainsi que, s’il y a lieu, les autorités compétentes pou ...[+++]


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CSDs shall use in their communication procedures with participants of the securities settlement systems they operate, and with the market infrastructures they interface with, international open communication procedures and standards for messaging and reference data in order to facilitate efficient recording, payment and settlement.

Les DCT utilisent, dans leurs procédures de communication avec les participants aux systèmes de règlement de titres qu'ils exploitent et les infrastructures de marché avec lesquelles ils sont en relation, des procédures et normes de communication ouvertes internationales pour les données de messagerie et de référence, l'objectif étant de rationaliser les opérations d'enregistrement, de paiement et de règlement.


CSDs shall use in their communication procedures with participants of the securities settlement systems they operate, and with the market infrastructures they interface with international open communication procedures and standards for messaging and reference data in order to facilitate efficient recording, payment and settlement.

Les DCT utilisent, dans leurs procédures de communication avec les participants aux systèmes de règlement des opérations sur titres qu'ils exploitent et les infrastructures de marché, avec lesquels ils sont en relation, des procédures et normes de communication internationales ouvertes pour les données de messagerie et de référence, l'objectif étant de rationaliser les opérations d'enregistrement, de paiement et de règlement.


User committees should be established for each securities settlement system operated by the CSD to give users the opportunity to advise the management body of the CSD on the key issues that impact them and should be given the tools to perform their role.

Des comités d'utilisateurs devraient être établis pour chaque système de règlement des opérations sur titres exploité par le DCT afin que les utilisateurs aient la possibilité de conseiller l'organe de direction dudit DCT sur les principaux aspects importants pour eux, et ils devraient être dotés des outils nécessaires pour jouer leur rôle .


User committees should be established for each securities settlement system operated by the CSD to advise the board of the CSD on the key issues that impact its members and should be given the tools necessary to perform their role.

Des comités d'utilisateurs devraient être établis pour chaque système de règlement de titres exploité par le DCT afin de conseiller le conseil d'administration de celui-ci sur les principaux aspects importants pour ses membres et devraient être dotés des outils nécessaires pour exécuter leur rôle.


(3) While Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems reduced the disruption to a securities settlement system caused by insolvency proceedings against a participant in that system, it is necessary to address other risks that securities settlement systems are facing, as well as the risk of insolvency or disruption in the functioning of the CSDs that operate securities settlement systems.

(3) Bien que la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres ait permis de réduire les perturbations causées à un système de règlement des opérations sur titres par l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'encontre d'un participant à ce système, il faut également tenir compte d'autres risques auxquels sont exposés les systèmes de règlement des opérations sur titres, ainsi que du risque ...[+++]


Securities Settlement Systems may also act in an Intermediary capacity, i.e. as Investor-Securities Settlement Systems, in relation to securities kept in final custody in another Securities Settlement System, named Issuer-Securities Settlement System (option 3 above).

Cependant, les systèmes de règlement-livraison de titres peuvent aussi jouer un rôle d'intermédiaire, en tant que «système de règlement-livraison de titres-investisseur», pour des transactions portant sur des valeurs mobilières conservées en dépôt final auprès d'un autre système de règlement-livraison de titres ou «système de règlement-livraison de titres-émetteur» (option 3).


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