Traduction de «Intergovernmental Negotiating Committee » (Anglais → Français) :

se félicite de la conclusion de la convention POP lors de la cinquième session du comité de négociation intergouvernemental (INC-5), qui a eu lieu à Johannesbourg, Afrique du Sud, du 4 au 9 décembre 2000;

À travers aussi l’insistance continue du Parlement, lors des négociations au sein de la CIG, pour que les progrès de la Convention ne soient pas détricotés. À travers encore les réflexions approfondies et constantes, menées sous la présidence compétente et constructive de Giorgio Napolitano, au sein de la commission des affaires constitutionnelles.

La session extraordinaire de l'assemblée générale en juin 1997 offre une occasion décisive de créer un Comité intergouvernemental de négociation ayant un mandat et un calendrier précis pour négocier une convention mondiale sur les forêts qui serait ouverte à la signature en l'an 2000.

13. déplore que le Parlement européen n'ait pu réagir qu'au coup par coup aux préparatifs du Conseil européen de Barcelone; prie, par conséquent, la Commission et le Conseil de négocier avec le Parlement européen un accord interinstitutionnel permettant d'associer pleinement ce dernier à la stratégie de développement durable, démarche qui conférera à cette procédure une plus grande légitimité démocratique, et de veiller à ce que la stratégie de Lisbonne soit mise en œuvre, dans le respect intégral des conclusions du Conseil européen de Göteborg, sur un mode qui ne soit pas uniquement intergouvernemental; demande, en particulier, que le ...[+++] rapport de la Commission destiné à faire le point sur les progrès accomplis soit communiqué au Parlement en temps voulu pour que ce dernier puisse se prononcer au titre d'une consultation obligatoire impliquant la contribution en bonne et due forme de toutes les commissions concernées;

...t de la Communauté et de ses Etats membres de participer activement aux travaux du Comité intergouvernemental de négociation pour l'élaboration d'une convention internationale sur la lutte contre la désertification, qui doit être ouverte à la signature en juin 1994 à Paris ; 15. SOULIGNENT que la mobilisation efficace de moyens financiers et leur mise à disposition sont essentielles pour que soient atteints les objectifs environnementaux fixés lors de la CNUED ; SE FELICITENT du fait que le Conseil "Développement" du 25 mai a confirmé qu'à la suite de l'engagement global souscrit à Rio pour un montant de 3 milliards d'écus, la Commu ...[+++]nauté et ses Etats membres fourniront en 1993 une première tranche de 600 millions d'écus pour des projets et des programmes spécifiques dans des secteurs clés du Plan d'action 21 ; 16. RECONNAISSENT à cet égard le rôle important qui revient aux institutions financières internationales et régionales pour ce qui est de donner aux pays en développement les moyens d'appliquer les décisions de la CNUED, et ils DEMANDENT aux institutions financières internationales de s'attacher d'urgence et en priorité au suivi de la CNUED ; 17. INSISTENT une nouvelle fois sur l'importance spéciale du Fonds mondial pour la protection de l'environnement et SE DECLARENT TRES FAVORABLES à la reconstitution de ce fonds et à sa restructuration, d'ici au 31 décembre 1993, de manière à ce qu'il devienne à la fois une institution efficace et transparente, où tous les pays seront représentés de façon équilibrée et équitable, et le mécanisme financier permanent des conventions sur les changements climatiques et la biodiversité, sans préjudice des décisions qui pourraient être prises à l'avenir ; 18. INVITENT la Commission à présenter de nouvelles propositions appropriées pour traduire dans les faits son programme intitulé "Vers un développement durable" et à soumettre un aperçu des éléments de ce programme qui se rapportent plus particulièrement au suivi de la CNUED. 19. CONSTATENT qu'à la suite de la présentation par M. le Président DELORS d'un plan européen à moyen terme visant entre autres à promouvoir un nouveau modèle de développement, notamment en exploitant le potentiel de la protection de l'environnement pour ce qui est de créer des emplois et en taxant les ressources naturelles rares, le Conseil européen de Copenhague a invité la Commission à présenter un livre blanc sur la stratégie à moyen terme en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi ; ESTIMENT que cette stratégie devrait tenir compte des orientations exposées dans le Plan d'action 21". ...

Le mérite en revient au commissaire Oreja, compétent pour les négociations à la CIG, et qui, bien que fort pris, a pu encore se libérer peu avant la clôture de la Conférence intergouvernementale pour rencontrer la commission temporaire.