Traduction de «Intergroup on Animal Welfare » (Anglais → Français) :

La Commission examinera la possibilité de mettre en place un cadre législatif de l’UE simplifié prévoyant des principes en matière de bien-être animal pour tous les animaux détenus dans le cadre d’une activité économique[21], y compris, le cas échéant, les animaux de compagnie; une attention particulière sera accordée à la simplification, à la réduction de la charge administrative et à la valorisation des normes de bien-être animal en tant que moyen de renforcer la compétitivité de l’industrie alimentaire de l’UE, apportant à celle-ci leur potentiel de valeur ajoutée.

Les conditions de bien-être de chaque lot d’animaux sont évaluées systématiquement, à l’arrivée, par le responsable du bien-être des animaux ou une personne qui dépend directement de lui en vue de définir les priorités, en identifiant notamment les animaux qui présentent des besoins particuliers en matière de bien-être et les mesures à prendre correspondantes.

Les conditions de bien-être de chaque lot d’animaux sont évaluées systématiquement, à l’arrivée, par le responsable du bien-être des animaux ou une personne qui dépend directement de lui en vue de définir les priorités, en identifiant notamment les animaux qui présentent des besoins particuliers en matière de bien-être et les mesures à prendre correspondantes.

[6] Conclusion essentielle de «l’étude de faisabilité concernant l’étiquetage en matière de bien-être animal et l’établissement d’un centre de référence communautaire pour la protection et le bien-être des animaux» présentée par le consortium d’évaluation de la chaîne alimentaire ( Food Chain Evaluation Consortium ) et publiée avec le présent rapport (ci-après dénommée «l’étude de faisabilité»): «Les parties prenantes s’accordent à dire que les informations sur les produits d’origine animale liées au bien-être animal suscitent actuellement une multitude de problèmes.

Pour faire en sorte d’améliorer la mise en œuvre des mesures relatives à l’action agroenvironnementale et au bien-être animal au cours de la nouvelle période de programmation, il convient que les États membres puissent autoriser la transformation d’engagements relatifs à l’action agroenvironnementale ou au bien-être animal introduits au titre du règlement (CE) no 1257/1999 en de nouveaux engagements d’une durée de cinq à sept ans, en règle générale, au titre du règlement (CE) no 1698/2005, pourvu que ces nouveaux engagements soient bénéfiques pour l’environnement ou pour le bien-être animal.

4. Veiller à ce que les détenteurs/manipulateurs d'animaux ainsi que le public en général soient davantage impliqués et mieux informés des normes actuellement applicables en matière de protection et de bien-être des animaux et à ce qu'ils soient pleinement conscients du rôle qu'ils ont à jouer dans ce domaine : en prenant comme exemple les animaux d’élevage, cette action pourrait inclure une coopération avec les détaillants et les producteurs visant à renforcer la confiance du consommateur dans les pratiques d’élevage actuelles et son information dans ce domaine et à lui permettre de prendre ses décisions d’achat en connaissance de cause, ainsi que la mise au point d’initiatives communes en matière de bien-être ...[+++]animal pour favoriser les échanges d’informations et la mise en œuvre des meilleures pratiques.