Traduction de «Internal combustion power plant » (Anglais → Français) :

Émissions de CO provenant de la combustion de combustibles fossiles pour la production brute d'électricité et de chaleur des centrales thermiques et des centrales de cogénération du réseau public (catégories de sources 1A1ai et 1A1aii du GIEC).

Émissions de CO provenant de la combustion de combustibles fossiles pour la production brute d'électricité et de chaleur des centrales thermiques et des centrales de cogénération des autoproducteurs.

[15]En vertu du droit de l’environnement (la directive sur les grandes installations de combustion, remplacée par la directive sur les émissions industrielles à partir de 2013 dans le cas des nouvelles installations et à partir de 2016 dans le cas des installations existantes), les centrales électriques qui ne répondent pas aux normes minimales requises doivent être fermées.

Conformément à la déclaration de la Commission au Conseil européen (8) concernant l'article 10, paragraphe 3, de la directive relative au SEQE, sur l'utilisation du produit de la mise aux enchères des quotas, les États de l'EEE peuvent utiliser le produit de cette mise aux enchères, entre 2013 et 2016, afin de contribuer à la construction de centrales à haut rendement, y compris de nouvelles centrales électriques aptes au captage et au stockage géologique du CO2 (centrales aptes au CSC) L'article 33 de la directive 2009/31/CE du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone (9) prévoit toutefois que les É ...[+++]tats de l'EEE veillent à ce que les exploitants de toutes les installations de combustion d’une puissance électrique nominale supérieure à 300 mégawatts aient évalué certaines conditions, à savoir la disponibilité de sites de stockage appropriés, la faisabilité technique et économique de réseaux de transport et la faisabilité technique et économique d’une adaptation en vue du captage du CO2.

5. Pour ce qui concerne les réceptions par type de véhicules, les États membres n'appliquent la présente directive qu'aux véhicules de la catégorie M1 équipés d'un moteur à combustion interne dans l'attente d'une modification des annexes en vue d'en étendre le champ d'application aux véhicules de la catégorie M1 équipés de moteurs autres qu'à combustion interne et à d'autres catégories de véhicules.

2. Pour ce qui concerne les réceptions de véhicules, les États membres n'appliquent la présente directive qu'aux véhicules de la catégorie M1, équipés d'un moteur à combustion interne dans l'attente d'une modification des annexes conformément à l'article 13 de la directive 70/156/CEE, telle que modifiée par la présente directive, en vue d'en étendre le champ d'application aux véhicules de la catégorie M1 équipés de moteurs autres qu'à combustion interne et à d'autres catégories de véhicules.