Traduction de «Internal religious law » (Anglais → Français) :

Fondation religieuse internationale | IRF [Abbr.]

International Religious Society for the Scientific Study of Conscience, Mind, Heart, and Soul

droit international public de la mer [ droit international de la mer | droit maritime international | droit de la mer | droit international public maritime ]

Association de conseillers pour l'éducation dans les congrégations religieuses internationales

droit international économique [ droit économique international ]

droit commercial international

droit international privé | droit privé international

statut du tribunal pénal international pour le Rwanda

Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé | LDIP [Abbr.]

C’est le cas, entre autres, du soutien à la démocratie, qui va être intégré dans plusieurs objectifs, des droits économiques, sociaux et culturels, des mesures à prendre face aux violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international dans les situations de crise et de conflit, de la lutte contre la discrimination, à l’encontre notamment des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes LGBTI, mais également des membres de minorités religieuses, de la lutte contre la torture et les mauvais traitements, ...[+++] ainsi que du renforcement de la cohérence des politiques de l’UE du point de vue des droits de l’homme.

En outre, le traitement de données à caractère personnel par des autorités publiques aux fins de réaliser les objectifs, prévus par le droit constitutionnel ou le droit international public, d'associations à caractère religieux officiellement reconnues est effectué pour des motifs d'intérêt public.

Eugène BARRET NGAÏKOSSET a été désigné le 17 décembre 2015 conformément au paragraphe 11 et aux alinéas b) et f) du paragraphe 12 de la résolution 2196 (2015) du Conseil de Sécurité des Nations unies «comme se livrant ou apportant un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine», «préparant, donnant l'ordre de commettre ou commettant, en République centrafricaine, des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits (violences sexuelles, attaques ...[+++]dirigées contre des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés)», et «préparant, donnant l'ordre de commettre, finançant ou commettant des attaques contre les missions de l'ONU ou les forces internationales de sécurité, notamment la MINUSCA, les missions de l'Union européenne et les forces françaises qui les soutiennent».

Haroun Gaye a été désigné le 17 décembre 2015 conformément au paragraphe 11 et aux alinéas b) et f) du paragraphe 12 de la résolution 2196 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies «comme se livrant ou apportant un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine», «préparant, donnant l'ordre de commettre ou commettant, en République centrafricaine, des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits (violences sexuelles, attaques dirigées cont ...[+++]re des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés)», et «préparant, donnant l'ordre de commettre, finançant ou commettant des attaques contre les missions de l'ONU ou les forces internationales de sécurité, notamment la MINUSCA, les missions de l'Union européenne et les forces françaises qui les soutiennent».