Traduction de «International Absolute Gravity Base Network » (Anglais → Français) :

1. Les autorités compétentes encouragent les établissements ayant une importance significative compte tenu de leur taille, de leur organisation interne ainsi que de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités, à mettre en place une capacité interne d'évaluation du risque de crédit et à recourir davantage à l'approche fondée sur les notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque de crédit dès lors que les expositions de ces établissements sont significatives en valeur absolue et que ces établissements ont simultanément un nombre élevé de contreparties significatives.

1. Les autorités compétentes encouragent les établissements ayant une importance significative compte tenu de leur taille, de leur organisation interne ainsi que de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités, à mettre en place une capacité interne d'évaluation du risque de crédit et à recourir davantage à l'approche fondée sur les notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque de crédit dès lors que les expositions de ces établissements sont significatives en valeur absolue et que ces établissements ont simultanément un nombre élevé de contreparties significatives.

L'utilisation de l'IMI pour assurer le soutien technique du réseau SOLVIT devrait être sans préjudice du caractère informel de la procédure SOLVIT, qui est fondée sur un engagement volontaire des États membres, conformément à la recommandation de la Commission du 7 décembre 2001 établissant les principes pour l'utilisation de «SOLVIT» – le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur (5) («recommandation SOLVIT»).

Cette action devrait: a) définir un champ d’application et des procédures opérationnelles standard (POS) et, en particulier, préciser le rôle des autorités concernées et établir un mécanisme de coordination satisfaisant, b) définir les points de contact pour un réseau d’autorités sanitaires de surveillance et d’intervention compétentes pour les menaces sanitaires liées aux maladies transmissibles, entre autres, susceptibles d’avoir une incidence sur la zone internationale d’aéroports désignés, c) assister les États membres et leurs autorités aéroportuaires à développer des capacités de base ...[+++] et à appliquer le nouveau règlement sanitaire international, en accordant une attention particulière à la mise en œuvre des principales capacités requises pour la surveillance et l’action concernant les menaces sanitaires liées aux maladies transmissibles, entre autres, susceptibles d’avoir une incidence sur la zone internationale d’aéroports désignés, d) étudier l’incidence d’exigences supplémentaires sur les infrastructures aéroportuaires, tant du point de vue du personnel que des équipements, e) et, sur la base de l’expérience du secteur maritime, créer, en collaboration avec les compagnies aériennes, un réseau d’autorités sanitaires responsable du transport aérien civil et compétent au moins pour les principaux aéroports internationaux des États membres.

Actions proposées Court terme (jusqu'à 2013) Définir des réseaux de transport stratégique dans la région du partenariat oriental établissant des liaisons avec le RTE-T révisé Adapter la planification du futur réseau transméditerranéen de transport au contexte de la politique RTE-T révisée Élaborer une réserve potentielle de projets dans le domaine des transports présentant un intérêt pour l'UE dans les pays du voisinage oriental en donnant la priorité aux projets reliant les pays du voisinage à l'UE Renforcer la coopération de la Commission avec les institutions financières internationales dans les pays orientaux et méridionaux de la PEV ...[+++] Accélérer l'adoption par la Facilité d'investissement pour le voisinage de projets d'interconnexions dans le domaine des transports et commencer à financer les projets suffisamment aboutis Dans les Balkans occidentaux, donner la priorité au financement de projets contribuant au développement du réseau principal de transport régional pour l'Europe du Sud-Est Élargir la portée du système d'information TENtec pour l'étendre à l'ensemble des pays dans les régions voisines Développer de nouvelles liaisons maritimes dans le cadre des autoroutes de la mer À plus long terme Poursuivre la constitution de la réserve de projets prioritaires, en mettant l'accent sur les projets encourageant l'intégration régionale et de meilleures liaisons avec l'UE |

Aux fins du présent accord, les parties utilisent les estimations de l'abondance absolue des stocks de dauphins dans la partie orientale de l'océan Pacifique qui ont été soumises par Wade and Gerrodette à la Commission internationale sur la chasse à la baleine en 1992. Ces estimations sont basées sur les informations recueillies par les navires de recherche du Service national de pêcheries maritimes des États-Unis pour la période 1 ...[+++]986-1990.