Traduction de «International Advisory Panel » (Anglais → Français) :

5. demande la mise en place d'une commission indépendante chargée d'enquêter, en étroite collaboration avec le groupe consultatif international du Conseil de l'Europe, sur les violations des droits de l'homme qui ont eu lieu depuis le début des manifestations;

4. félicite le peuple ukrainien pour le changement de pouvoir en bon ordre et pour la résistance citoyenne dont il a fait preuve ces derniers mois; souligne que ce mouvement de protestation citoyenne et populaire est un exemple et marquera un tournant dans l'histoire de l'Ukraine; souligne que cette victoire citoyenne et démocratique ne doit pas être ternie par un esprit revanchard ou par des représailles contre les opposants ou encore par des luttes politiques intestines; souligne qu'il convient de juger de manière indépendante les individus qui ont commis des crimes contre les citoyens ukrainiens ou qui ont abusé des pouvoirs de l'État; demande la mise en place d'une commission indépendante chargée d'enquêter, en étroite collaboration avec le groupe co ...[+++]nsultatif international du Conseil de l'Europe et l'OSCE, sur les violations des droits de l'homme qui ont eu lieu depuis le début des manifestations;

Selon le Comité, les évaluateurs de Santé Canada sont suffisamment compétents pour faire un examen indépendant de tout médicament en faisant preuve de diligence raisonnable. Le Comité reconnaît que les décisions, avis et analyses fournis par des comités consultatifs externes et des organismes internationaux peuvent compléter l’examen interne de Santé Canada, mais il estime qu’ils ne doivent pas remplacer le processus d’évaluation au sein du Ministère.

Ces trois objectifs sont conformes aux conclusions du rapport produit en 2008 par le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale, à qui gouvernement avait demandé de recommander des façons de renforcer l'avantage fiscal du Canada.

En décembre 2007, le ministre des Finances Jim Flaherty m'a désigné pour siéger au Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale, qui a soumis son rapport final en décembre 2008.

En effet, la dixième recommandation présentée dans le rapport du comité se lit comme suit : le comité consultatif recommande que le courrier du régime international de départ soit ouvert à la concurrence, comme c'est la pratique — et entre parenthèses — même si cet élément n'est pas régi par la loi, au Canada.