Traduction de «International Air Pollution Advisory Board » (Anglais → Français) :

le certificat international de prévention de la pollution de l’atmosphère par les moteurs (EIAPP) délivré selon l’annexe VI à la Convention Marpol 73/78.

13. observe que, de juin 2010 à avril 2011, la directrice exécutive de l'Agence a été administratrice et membre du conseil d'administration international de Earthwatch, une organisation internationale de défense de l'environnement qui engage des experts qui se consacrent à la recherche scientifique et à l'enseignement, et aurait été membre du comité consultatif européen de Worldwatch Europe; constate que, selon les dires de la directrice exécutive, elle a renoncé aux fonctions qu'elle exerçait au sein d'Earthwatch en avril 2011 sur le conseil du président de la Cour des comptes dans le contexte d'éventuels conflits d'intérêts;

16. observe que, de juin 2010 à avril 2011, la directrice exécutive de l'Agence a été administratrice et membre du comité consultatif international de Earthwatch, une organisation internationale de défense de l'environnement qui engage des experts qui se consacrent à la recherche scientifique et à l'enseignement, et aurait été membre du comité consultatif européen de Worldwatch Europe; constate que, selon les dires de la directrice exécutive, elle a renoncé aux fonctions qu'elle exerçait au sein d'Earthwatch en avril 2011 sur le conseil du président de la Cour des comptes dans le contexte d'éventuels conflits d'intérêts;

Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0938 - EN - 2005/938/CE: Décision du Conseil du 8 décembre 2005 relative à l'approbation au nom de la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins // DÉCISION DU CONSEIL // (2005/938/CE) // ZONE VISÉE PAR L'ACCORD // PROGRAMME D'OBSERVATION À BORD // TAUX LIMITES DE MORTALITÉ DES DAUPHINS PAR STOCK ET PAR AN // LIMITES DE MORTALITÉ DES DAUPHINS (LMD) // CONSEIL CONSULTATIF SCIENTIFIQUE // COMITÉS CONSULTATIFS SCIENTIF ...[+++]IQUES NATIONAUX // COMMISSION DE CONTRÔLE INTERNATIONALE // OBLIGATIONS OPÉRATIONNELLES CONCERNANT LES NAVIRES // ÉLÉMENTS D'UN PROGRAMME DE REPÉRAGE ET DE VÉRIFICATION DES THONS // DIRECTIVES ET CRITÈRES RELATIFS À LA PARTICIPATION D'OBSERVATEURS À L'ASSEMBLÉE DES PARTIES // Traduction

24. se réjouit de la proposition de créer un comité consultatif européen pour la recherche dans le domaine de la sécurité; est d'avis que, étant donné l'absence actuelle de superstructure qui détermine la politique, il faut obtenir des informations plus claires quant à savoir si ce comité consultatif s'avérera suffisant et sera préparé à donner des conseils efficaces sur le contenu de la recherche sur la sécurité et à faire face à des problème ...[+++]s opérationnels de programmation; souligne que le Parlement européen devrait être représenté, au sein du comité consultatif européen pour la recherche dans le domaine de la sécurité, par cinq membres: les présidents des commissions compétentes (commission des affaires étrangères, sous-commission "sécurité et défense", commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) ou leurs représentants;